Prêt avec passeport périmé
Bonjour, je vais devoir réaliser un prêt immobilier dans les deux prochains mois mais je ne possède pas de carte d'identité (perdue il y a longtemps) et je viens de m'apercevoir que mon passeport est périmé depuis juin 2021. J'ai commencé les démarches de renouvellement de carte d'identité et de passeport, mais les délais sont extrêmement longs actuellement (minimum 4 mois avant le rendez-vous de dépôt de dossier) et je crains de louper la vente. Savez-vous si le passeport périmé est suffisant pour faire mon emprunt et l'achat? Peut-on utiliser une autre pièce d'identité (permis de conduire)? Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
Vous devez justifier de votre identité auprès de l'organisme.
Un permis de conduire, un acte de naissance peuvent être acceptés.
Demandez à votre banque ! -
Bonjour,
Sauf erreur vous pouvez prendre un RDV ailleur pour faire votre CNI, ce délais de 4 mois pour un RDV me parait totallement disproportionné.
Si vous remplissez le formulaire en ligne vous pouvez prendre RDV dans n'importe qu'elle mairie faisant des CNI, pas uniquement celle de residance.
Bàv -
ModérateurLa liste des 12 pièces d'identité conformes a été définie dans un décret de 2018 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/
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Modérateur@PierrecastorOu pas.
Il convient de demander à la banque la liste des pièces d'identité qu'elle reconnaît en propre. -
Modérateur@BmVCa n'est pas pour un prêt, mais dans ma banque, pour la moindre opération au guichet, c'est CNI ou passeport. Ils n'acceptent pas le permis, alors je n'ose essayer avec une carte vital ou un permis de chasse. Et c'est pareil pour récupérer un colis ou un recommandé.
Autre exemple, pour passer un examen à l'université, une bonne partie des papiers de cette liste ne sont pas valide.
Alors oui, ça dépend des organismes sur la liste des pièces accepté. Mais la liste des pièces accepté pour les élections est très large et la plupart ne servent pas de justificatif d'identité ailleurs que dans un bureau de vote.
Mais effectivement, il faut demander à la banque. -
Modérateur@Pierrecastor" la plupart ne servent pas de justificatif d'identité ailleurs que " : bien sûr, bien sûr.
Ce qui est souvent dénoncé comme abus de pouvoir ou chantage de la part d'organismes dont ces gens auraient besoin, et qui, en outre, risquent fort de se tirer une balle dans le pied puisque CNI et passeport sont paraît-il les pièces qui sont les plus objet de falsifications.
Alors qu'un permis de chasse ou une carte du combattant ....
Mais bon, il est vrai que nous sommes sur un forum juridique et que ces considérations n'y ont pas leur place.
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Modérateur@BmVC'est très intéressant surtout que beaucoup d'organismes et dont la plupart des banques:
1) ne sont pas formés à la détection d'un document falsifié et acceptent même parfois des photocopies
2) Ne regardent sur les CNI/Passport que la photo/nom/prenom/date de naissance/ lieu de naissance, etc
En gros toutes les informations que l'on trouve sur une carte vitale et c'est d'autant plus intéressant quand on sait que notre numéro d'identité en tant que français est le NIR, plus communément appelé numéro de sécurité sociale.
En somme ne pas accepter cette carte comme justificatif devrait être interdit puisqu'il est le seul officiellement à donner notre numéro d'identification française
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La législation juridique et financière évolue en permanence...