Prêt avec passeport périmé
clement
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Modifié le 20 avril 2022 à 11:20
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 20 avril 2022 à 16:01
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 20 avril 2022 à 16:01
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 avril 2022 à 11:52
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Bonjour,
Vous devez justifier de votre identité auprès de l'organisme.
Un permis de conduire, un acte de naissance peuvent être acceptés.
Demandez à votre banque !
Vous devez justifier de votre identité auprès de l'organisme.
Un permis de conduire, un acte de naissance peuvent être acceptés.
Demandez à votre banque !
dadout
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20 avril 2022 à 16:01
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Bonjour,
Sauf erreur vous pouvez prendre un RDV ailleur pour faire votre CNI, ce délais de 4 mois pour un RDV me parait totallement disproportionné.
Si vous remplissez le formulaire en ligne vous pouvez prendre RDV dans n'importe qu'elle mairie faisant des CNI, pas uniquement celle de residance.
Bàv
Sauf erreur vous pouvez prendre un RDV ailleur pour faire votre CNI, ce délais de 4 mois pour un RDV me parait totallement disproportionné.
Si vous remplissez le formulaire en ligne vous pouvez prendre RDV dans n'importe qu'elle mairie faisant des CNI, pas uniquement celle de residance.
Bàv
BmV
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20 avril 2022 à 12:14
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La liste des 12 pièces d'identité conformes a été définie dans un décret de 2018 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/
Pierrecastor
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20 avril 2022 à 12:32
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Salut,
Ca, c'est la liste des pièces valide pour allez voter.
Pour beaucoup d'autre démarche, les papiers accepté seront passeport et CNI valide.
Ca, c'est la liste des pièces valide pour allez voter.
Pour beaucoup d'autre démarche, les papiers accepté seront passeport et CNI valide.
BmV
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20 avril 2022 à 12:54
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Ou pas.
Il convient de demander à la banque la liste des pièces d'identité qu'elle reconnaît en propre.
Il convient de demander à la banque la liste des pièces d'identité qu'elle reconnaît en propre.
Pierrecastor
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Modifié le 20 avril 2022 à 13:23
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Ca n'est pas pour un prêt, mais dans ma banque, pour la moindre opération au guichet, c'est CNI ou passeport. Ils n'acceptent pas le permis, alors je n'ose essayer avec une carte vital ou un permis de chasse. Et c'est pareil pour récupérer un colis ou un recommandé.
Autre exemple, pour passer un examen à l'université, une bonne partie des papiers de cette liste ne sont pas valide.
Alors oui, ça dépend des organismes sur la liste des pièces accepté. Mais la liste des pièces accepté pour les élections est très large et la plupart ne servent pas de justificatif d'identité ailleurs que dans un bureau de vote.
Mais effectivement, il faut demander à la banque.
Autre exemple, pour passer un examen à l'université, une bonne partie des papiers de cette liste ne sont pas valide.
Alors oui, ça dépend des organismes sur la liste des pièces accepté. Mais la liste des pièces accepté pour les élections est très large et la plupart ne servent pas de justificatif d'identité ailleurs que dans un bureau de vote.
Mais effectivement, il faut demander à la banque.
BmV
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" la plupart ne servent pas de justificatif d'identité ailleurs que " : bien sûr, bien sûr.
Ce qui est souvent dénoncé comme abus de pouvoir ou chantage de la part d'organismes dont ces gens auraient besoin, et qui, en outre, risquent fort de se tirer une balle dans le pied puisque CNI et passeport sont paraît-il les pièces qui sont les plus objet de falsifications.
Alors qu'un permis de chasse ou une carte du combattant ....
Mais bon, il est vrai que nous sommes sur un forum juridique et que ces considérations n'y ont pas leur place.
Ce qui est souvent dénoncé comme abus de pouvoir ou chantage de la part d'organismes dont ces gens auraient besoin, et qui, en outre, risquent fort de se tirer une balle dans le pied puisque CNI et passeport sont paraît-il les pièces qui sont les plus objet de falsifications.
Alors qu'un permis de chasse ou une carte du combattant ....
Mais bon, il est vrai que nous sommes sur un forum juridique et que ces considérations n'y ont pas leur place.
Pierrecastor
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20 avril 2022 à 15:36
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Ah mais je suis d'accord que l'on pourrait discuter longtemps de ce qui devrait être autorisé ou interdit, des bonnes pratiques de contrôle et autre.
Mais comme le dit BmV, sur ce forum juridique, ont va essayer de s'en tenir à la réponse juridique.
Et la, ont en revient au fait qu'il faut voir avec la banque pour les documents qu'ils acceptent. Et aviser ensuite.
Mais comme le dit BmV, sur ce forum juridique, ont va essayer de s'en tenir à la réponse juridique.
Et la, ont en revient au fait qu'il faut voir avec la banque pour les documents qu'ils acceptent. Et aviser ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...