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1 réponse
Bonjour
Présentons d'abord l'affaire telle qu'elle se présente.
Vous vous séparez de votre concubin et procédez à la liquidation du patrimoine commun. A cet effet, vous rachetez sa part sur l'immeuble . Cette opération donnera lieu à l'établissement d'un acte notarié, étant précisé que le prix de vente serait réglé hors la comptabilité notariale.
sans aller plus loin , pourquoi?
Présentons d'abord l'affaire telle qu'elle se présente.
Vous vous séparez de votre concubin et procédez à la liquidation du patrimoine commun. A cet effet, vous rachetez sa part sur l'immeuble . Cette opération donnera lieu à l'établissement d'un acte notarié, étant précisé que le prix de vente serait réglé hors la comptabilité notariale.
sans aller plus loin , pourquoi?
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