Convocation JAF: précision pièces à envoyer partie adverse
Nausica2022
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mardi 19 avril 2022
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Nausica2022 - 19 avril 2022 à 14:14
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A voir également:
- Modèle de transmission des pièces à la partie adverse
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Questions posées lors d'une expertise psychiatrique jaf - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Vous devez lui envoyer vos conclusions : ce que vous allez demander, argumenter .
Si votre argument est que ses revenus n 'ont pas évolué, qu'il ne prend plus l'enfant ou que vos revenus ont baissé, il faut qu'il les connaisse pour y répondre .
S'il a un avocat, je vous conseille d'en prendre un, et pour les pièces transmises préférer le faire en recommandé par internet ( trace du contenu de l'envoi)
Vous êtes le défenseur veillez dans un premier temps à bien disposer de ses pièces pour y répondre .
Si vous pensez qu'il manque des pièces ( comme les revenus de sa concubine , la caf etc) là aussi faites vos demandes en recommandé .
Vous devez lui envoyer vos conclusions : ce que vous allez demander, argumenter .
Si votre argument est que ses revenus n 'ont pas évolué, qu'il ne prend plus l'enfant ou que vos revenus ont baissé, il faut qu'il les connaisse pour y répondre .
S'il a un avocat, je vous conseille d'en prendre un, et pour les pièces transmises préférer le faire en recommandé par internet ( trace du contenu de l'envoi)
Vous êtes le défenseur veillez dans un premier temps à bien disposer de ses pièces pour y répondre .
Si vous pensez qu'il manque des pièces ( comme les revenus de sa concubine , la caf etc) là aussi faites vos demandes en recommandé .
19 avril 2022 à 14:14