enlever mes jardinières ?

Question

Bonjour, 
Je suis locataire depuis 8 ans d'une maison qui se trouve dans une impasse donc privée , depuis 4ans un élément perturbateur est arrivé qui me pourri la vie chaque année a cette époque pour que j'enlève mes jardinières de 50 cm qui gênent que lui.
J'en suis au dépôt de plainte car cela empire chaque années , insultes, menaces de mort et j'en passe, depuis hier il a foncé dans les jardinières avec son fourgon.
Donc quelqu'un peut il me dire si je suis en infraction ? Merci de répondre rapidement.
PS :
J'ai eu l'accord de ma propriétaire et de la mairie.

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Vous êtes locataire de quoi au juste ?
De la maison ? De l'impasse ?
Vous avez le droit de mettre des jardinières chez vous (sur la chose que vous louez) mais pas ailleurs.
Sauf si bien sûr vous avez l'autorisation écrite du propriétaire de cette impasse.

Vous avez porté plainte pour quel motif ?

djivi38 · Answer

bonjour,

"... d'une maison qui se trouve dans une impasse donc privée"  
Une impasse n'est pas obligatoirement "privée"... mais c'est peut-être le cas de cette impasse...

"J'ai eu l'accord de ma propriétaire et de la mairie. "
Votre propriétaire et le maire sont-ils "propriétaires-indivis" ? 
Sinon, pour quoi avoir besoin de 2 autorisations ?
Et ces autorisations sont-elles écrites ?

Et si vous avez un "droit de passage" dans cette impasse, vous n'êtes pas en droit d'y laisser quelque chose en permanence qui en diminuerait sa largeur (ou sa longueur), et personne n'a non plus d'y "stationner" son véhicule (hormis le court temps nécessaire pour décharger des courses ou laisser descendre/monter dans le véhicule une personne à mobilité réduite).

Cependant, ce voisin n'a pas le droit de "se faire justice" lui-même OU de passer ses nerfs sur ce qui ne lui appartient pas...

cdt.

Kattywitz · Answer

Je ne suis locataire que de la maison
Et l'impasse est privée .
J'ai une autorisation de ma propriétaire pour mettre mes jardinières a l'extérieur et elle est écrite et pour info il n'y a pas d'indivision.
Je vous répond par politesse.
Car je ne suis pas en tort, par contre le petit malin qui a écrasé mes jardinières lui il a un procès aux fesses

BmV · Answer

"  une autorisation de ma propriétaire pour mettre mes jardinières a l'extérieur " : ça, c'est bien que la propriétaire vous autorise de mettre des jardinières « à l'extérieur ».
Elle est bien gentille.

Cette autorisation, tout comme celle du maire, a-t-elle été faite par écrit, daté, signé ?

Sauf que : cet "extérieur" fait-il partie de la propriété que vous louez ou bien est-il dans la zone commune ?
À vérifier sur les plans de la propriété.
Qui doivent bien être quelque part.
Peut-être même annexés à votre bail.

Dans la première hypothèse, vous allez signaler ce dommage à votre assureur afin qu'il vous indemnise et éventuellement poursuive l'auteur de ces actes.

Dans la seconde hypothèse, vous n'avez rien à réclamer, à personne, puisque vous aurez posé des objets sur un terrain qui n'est pas une partie de votre domicile.

Je vous informe/conseille par politesse.


Et vous dites "Car je ne suis pas en tort" : vous pouvez développer/asseoir cette position juridiquement, svp ?

"le petit malin qui a écrasé mes jardinières lui il a un procès aux fesses" : de la part de QUI ?
Et pour quel motif ? 
Plainte déposée auprès de qui ?

Enlever mes jardinières ?

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