Bail : demande insolite du propriétaire
svalbard75
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis locataire dans un meublé. Le bail signé il y a quelques années mentionne zéro euro de charges car le loyer est "forfaitaire".
Mais désormais mon propriétaire désire séparer le loyer stricto sensu des charges et me propose de résilier mon bail actuel afin d'en signer un nouveau avec le nouveau montant de charges.
Je n'ai encore jamais vu une telle demande : est-ce légal ?
Merci pour vos réponses !
Je suis locataire dans un meublé. Le bail signé il y a quelques années mentionne zéro euro de charges car le loyer est "forfaitaire".
Mais désormais mon propriétaire désire séparer le loyer stricto sensu des charges et me propose de résilier mon bail actuel afin d'en signer un nouveau avec le nouveau montant de charges.
Je n'ai encore jamais vu une telle demande : est-ce légal ?
Merci pour vos réponses !
A voir également:
- Bail : demande insolite du propriétaire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail précaire - Guide
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour,
tout accord ÉCRIT entre bailleur et locataire est valable... mais ce n'est pas votre intérêt d'accepter cette proposition qui n'arrangerait que lui.
Gardez bien votre contrat initial avec des charges mentionnées à zéro.
Ce qui m'étonne c'est la mention "forfait" pour votre loyer : en fait, ça doit vouloir dire qu'il ne sera jamais "révisé", c'est à dire que votre contrat ne doit PAS mentionner de "révision annuelle de loyer" => votre loyer restera le même pendant toute la durée de votre location.
Par contre, si votre loyer est manifestement sous-estimé par rapport à un bien identique dans le même secteur, si votre bailleur se renseigne bien, il serait en droit de vous PROPOSER une "réévaluation" de votre loyer, selon un protocole très strict... mais "proposer" = possibilité de refus de votre part... donc vous ne risquez rien, votre loyer ne bougera pas.
cdt.
tout accord ÉCRIT entre bailleur et locataire est valable... mais ce n'est pas votre intérêt d'accepter cette proposition qui n'arrangerait que lui.
Gardez bien votre contrat initial avec des charges mentionnées à zéro.
Ce qui m'étonne c'est la mention "forfait" pour votre loyer : en fait, ça doit vouloir dire qu'il ne sera jamais "révisé", c'est à dire que votre contrat ne doit PAS mentionner de "révision annuelle de loyer" => votre loyer restera le même pendant toute la durée de votre location.
Par contre, si votre loyer est manifestement sous-estimé par rapport à un bien identique dans le même secteur, si votre bailleur se renseigne bien, il serait en droit de vous PROPOSER une "réévaluation" de votre loyer, selon un protocole très strict... mais "proposer" = possibilité de refus de votre part... donc vous ne risquez rien, votre loyer ne bougera pas.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...