Covid et jugement de vacances garde d’enfant
aurelie37
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kang74 -
kang74 -
Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir vous poser une question car j’ai un jugement qui m’oblige à donner mon fils demain à mon conjoint or nous avons été détecté Covid tous les deux hier et nous sommes contraint d’isolement de 7 jours. Quel texte prime entre les mesures gouvernementales imposant un confinement de sept jours est un jugement imposant au père de venir chercher son enfant je vous remercie pour vos précisions cordialement Aurélie de l’Espinay
Je souhaiterais pouvoir vous poser une question car j’ai un jugement qui m’oblige à donner mon fils demain à mon conjoint or nous avons été détecté Covid tous les deux hier et nous sommes contraint d’isolement de 7 jours. Quel texte prime entre les mesures gouvernementales imposant un confinement de sept jours est un jugement imposant au père de venir chercher son enfant je vous remercie pour vos précisions cordialement Aurélie de l’Espinay
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1 réponse
Bonjour
Le jugement fait foi et pour les mesures sanitaires depuis 2020 cela a toujours été le cas, même en plein confinement .
Donc mise à part si le père ne veut pas prendre l'enfant car c'est une personne vulnérable, l'enfant peut très bien passer son confinement chez son père , la loi n'impose pas un lieu de confinement défini .
Le jugement fait foi et pour les mesures sanitaires depuis 2020 cela a toujours été le cas, même en plein confinement .
Donc mise à part si le père ne veut pas prendre l'enfant car c'est une personne vulnérable, l'enfant peut très bien passer son confinement chez son père , la loi n'impose pas un lieu de confinement défini .
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