Syndic ne met pas en oeuvre les décisions des Ass. Générales
boxcoco
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12 avril 2022 à 13:59
Boxcoco - 19 mai 2022 à 17:12
Boxcoco - 19 mai 2022 à 17:12
A voir également:
- Syndic ne met pas en oeuvre les décisions des Ass. Générales
- Augmentation de l'ass - Guide
- Gros oeuvre - Guide
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
- Passer de l 'ASS au RSA ✓ - Forum RSA
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum copropriété
4 réponses
_lael_
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12 avril 2022 à 14:42
12 avril 2022 à 14:42
la suppression du poste de gardien bien que les résultats des différents votes aient été défavorables à cette suppression (votes obtenus inférieurs à 67%).
Que faire pour le contraindre à procéder à l'embauche souhaitée par les copropriétaires???
Si je peux me permettre, ne pas obtenir la majorité de l'article 26 (au moins 2/3 de l'ensemble des copropriétaires) pour supprimer le poste de gardien ne veut pas pour autant dire que l'embauche est "souhaitée par les copropriétaires".
La majorité de l'article 26 est très dure à obtenir car il faut arriver à réunir au moins 2/3 de l'ensemble des copropriétaires et à les faire voter "POUR".
C'est déjà un miracle je trouve quand on arrive à plus de 50% depuis quelques années, les copropriétaires semblent se sentir de moins en moins concerné par leur copropriété.
Donc ne pas obtenir la majorité de l'article 26 pour supprimer le poste de gardien ne veut pas pour autant dire que l'ensemble des copropriétaires partage votre enthousiasme à l'idée d'embaucher une nouveau gardien.
Ceci étant dit, effectivement, si le poste de gardien n'est pas supprimé, le syndic est censé être dans l'obligation d'embaucher un remplaçant.
Mais il est possible de repousser indéfiniment l'échéance du renouvellement.
Car le conseil syndical peut émettre un avis défavorable quand il sera consulté ce qui forcera le syndic à passer par une résolution en AG qui pourra à son tour être refusée.
Du coup le mieux est probablement d'ajouter un point à la prochaine AG pour en discuter avec les autres copropriétaires et être sûr de la volonté de chacun.
boxcoco
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12 avril 2022
12 avril 2022 à 16:37
12 avril 2022 à 16:37
Merci pour cette réponse,
Je m'interroge sur votre premier paragraphe : ne pas atteindre la majorité de l'article 26 signifie quand même que la copropriété veut conserver le poste et si elle conserve le poste sans recruter un gardien, je ne comprend plus le sens du vote...
Si je comprends bien votre avant dernier paragraphe, tant que l'équipe Syndic et Conseil syndical en place n'aura pas la réponse qu'ils attendent (la suppression du poste) ils feront re-re-revoter.
Je m'interroge sur votre premier paragraphe : ne pas atteindre la majorité de l'article 26 signifie quand même que la copropriété veut conserver le poste et si elle conserve le poste sans recruter un gardien, je ne comprend plus le sens du vote...
Si je comprends bien votre avant dernier paragraphe, tant que l'équipe Syndic et Conseil syndical en place n'aura pas la réponse qu'ils attendent (la suppression du poste) ils feront re-re-revoter.
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 novembre 2024
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12 avril 2022 à 16:53
12 avril 2022 à 16:53
Bonjour,
OUI, le syndic est en droit de reposer la question tous les ans car des copros peuvent aussi changer d'avis d'une année sur l'autre ....
L'AG a pour fonction de décider le maintien ou non du POSTE, rien à voir avec l'embauche de personnel. Ensuite, le syndic peut vous dire qu'il ne trouve pas la personne adéquat ....
OUI, le syndic est en droit de reposer la question tous les ans car des copros peuvent aussi changer d'avis d'une année sur l'autre ....
L'AG a pour fonction de décider le maintien ou non du POSTE, rien à voir avec l'embauche de personnel. Ensuite, le syndic peut vous dire qu'il ne trouve pas la personne adéquat ....
Bonjour,
Depuis la démission de la gardienne en 2018, sur demande du Conseil Syndical, le Syndic a inscrit à chaque AG la suppression du poste de gardien.
Les différents votes selon l'article 26 a la double majorité ont repoussé à chaque AG la suppression du poste . Le Syndic et le Conseil Syndical sont en phase pour supprimer le poste mais les votes disent le contraire et rien n'est fait pour recruter un nouveau gardien.
Nouvelle parade : la réfection de la loge doit reglementairement être faite et cette fois avec un vote selon l'article 24 qui repousse la résolution... ce qui évidemment empêche le recrutement.
N'y a -il pas une contradiction réglementaire d'obliger à entretenir un local et en même temps permettre que les votes en AG s'y opposent? Que faire pour avancer?
Merci pour vos lumières
Depuis la démission de la gardienne en 2018, sur demande du Conseil Syndical, le Syndic a inscrit à chaque AG la suppression du poste de gardien.
Les différents votes selon l'article 26 a la double majorité ont repoussé à chaque AG la suppression du poste . Le Syndic et le Conseil Syndical sont en phase pour supprimer le poste mais les votes disent le contraire et rien n'est fait pour recruter un nouveau gardien.
Nouvelle parade : la réfection de la loge doit reglementairement être faite et cette fois avec un vote selon l'article 24 qui repousse la résolution... ce qui évidemment empêche le recrutement.
N'y a -il pas une contradiction réglementaire d'obliger à entretenir un local et en même temps permettre que les votes en AG s'y opposent? Que faire pour avancer?
Merci pour vos lumières
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