Commission de surendettement

montreal1956 -  
Bonjour, suite à une recevabilité de mon dossier de surendettement, l'un des créanciers conteste , c'est donc le JEX qui va gérer , en ca cas de rejet de sa part , y a t il des recours possibles?

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  1. sleepy00
    Bonjour,

    En regle général il est possible de faire appel des décisions de justice

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