Refus mariage procureur oubli accent
Clem696417
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier de mariage à la mairie qui a été à 2 doigts de me le refuser.
En effet, sur mon acte de naissance mon prénom est écrit avec un accent, sauf que sur toutes mes pièces d'identité je n'ai pas d'accent.
L'officier d'état civil me dit de refaire une piece d'identité en urgence car sinon elle ne valide pas mon dossier car il sera obligatoirement refusé par le procureur de la République.
Un procureur de la République peut il refuser et annuler un mariage sur ce motif ? Car selon l'officier d'état civil, le procureur ne va pas batailler et se dire que ce n'est pas la même personne
Merci de votre aide !!
Je viens de déposer mon dossier de mariage à la mairie qui a été à 2 doigts de me le refuser.
En effet, sur mon acte de naissance mon prénom est écrit avec un accent, sauf que sur toutes mes pièces d'identité je n'ai pas d'accent.
L'officier d'état civil me dit de refaire une piece d'identité en urgence car sinon elle ne valide pas mon dossier car il sera obligatoirement refusé par le procureur de la République.
Un procureur de la République peut il refuser et annuler un mariage sur ce motif ? Car selon l'officier d'état civil, le procureur ne va pas batailler et se dire que ce n'est pas la même personne
Merci de votre aide !!
A voir également:
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- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
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- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
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5 réponses
Bonjour,
Votre problématique n'est plus d'ordre juridique car vous avez les éléments en main :
- soit vous faites rien et vous assumez le risque du refus ;
- si vous n'assumez pas le refus, alors vous faites les démarches.
Je ne vois pas ce que vous attendez de plus comme information.
CB
Votre problématique n'est plus d'ordre juridique car vous avez les éléments en main :
- soit vous faites rien et vous assumez le risque du refus ;
- si vous n'assumez pas le refus, alors vous faites les démarches.
Je ne vois pas ce que vous attendez de plus comme information.
CB
Tous vos papiers doivent effectivement être STRICTEMENT IDENTIQUES a votre acte de naissance: accents, virgules, tirets pour les prénoms composés.
Aucune instance de ma part, je demande juste des textes officiels si ils existent.
En tout cas je vous remercie pour votre bienveillance ????
En tout cas je vous remercie pour votre bienveillance ????
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Re:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474#:~:text=Le%20procureur%20interdit%20le%20mariage,pas%20d%27autre%20recours%20possible.
Insiste auprès de la Commune.. Si d'aventure le Proc est saisi par la Commune et refuse il y a possibilité de contestation devant un Juge.
Au bout de 2 1/2 mois MAX les candidats au mariage sauront ce qu'il en est..
Mais il est fort possible que le Proc ne soit pas saisi.
A+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474#:~:text=Le%20procureur%20interdit%20le%20mariage,pas%20d%27autre%20recours%20possible.
Insiste auprès de la Commune.. Si d'aventure le Proc est saisi par la Commune et refuse il y a possibilité de contestation devant un Juge.
Au bout de 2 1/2 mois MAX les candidats au mariage sauront ce qu'il en est..
Mais il est fort possible que le Proc ne soit pas saisi.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant que mon dossier a été accepté par la mairie, les bancs ont été publiés.