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7 réponses
13 juil. 2023 à 21:31
Bonjour
pensez-vous que prendre un avocat ferait vraiment changer d’avis le procureur ?
vous pensez bien que non.
C'est foutu pour vous.
13 juil. 2023 à 22:37
Vu comme c'est parti, en effet, vous aurez droit à la case "prison" bien avant la case "mariage"....
Faux, usage de faux, outrage à magistrat (mensonge en toute connaissance de cause), fausses déclaration à agent public, etc. c'est assez consistant, déjà.
14 juil. 2023 à 15:45
Et ça continue !
" j’ai peut-être mal formulé mes explications mais je voulais être bref " : oui, "mal formulé", bien sûr.
Vous dites une version au départ, maintenant qu'on vous met le doigt là où ça fait mal, vous trouvez une autre version (qui juridiquement n'est pas moins grave, d'ailleurs) pour éventuellement voir si dans une autre configuration le coup pourrait être rattrapé !
Et dans dix minutes, quand on vous dira le contraire, vous allez encore inventer une autre version de vos exploits !
Alors si vous voulez faire appel à un avocat pour des faits qui sont vraiment graves, il va falloir lui dire toute la vérité, et même et surtout la vérité vraie.
Pas celle qui vous paraît sympathique ou digne de pitié, parce que sinon il ne pourra vraiment rien pour vous.... Déjà que ça semble mal engagé.
" le procureur va changer d’avis pour cette histoire de faux " : oh mais ça, il ne faut pas y compter !
Le délit est constaté, constitué, on ne pourra plus faire comme s'il n'avait pas eu lieu. Pas comme si c'était une erreur réalisée par inadvertance et/ou par ignorance comme une gifle donnée sous le coup de la colère.
Donc : max 45 000 € d'amende et trois ans de prison.
D'autant que vous ne pouvez pas nier la préméditation.
Voyez un avocat.
Vite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
2 mois avant de déposer une demande de CCAM, ma fiancée qui vit en Tunisie a fait une demande visa qui a été refusée.
Votre fiancée tunisienne a fait une demande de visa, il est permis de croire qu'un consulat puisse l'accepter et ce n'est pas non plus interdit de la faire.
Il faudrait être idiot pour répondre non, et tenter de cacher au consulat de France, ce qu'il a lui-même refusé, d'autant qu'il existe des fichiers ..
Jusque là, je ne vois pas trop où est le souci, à dire qu'on a déjà déposé une demande de visa.
mais nous savions que le visa était un faux car je voulais pas attendre.le procureur c’est donc opposé au mariage et à signaler ma fiancée au consulat de france de tunis pour faux et usage de faux.
Quel visa ? ce visa n'existe pas s'il a été refusé. Où est donc le faux ?
Ce que vous écrivez après, n'a aucun sens, et c'est pour ma part quasiment incompréhensible.
Après vos auditions peu convaincantes sur vos motivations et les relations que vous entretenez, le consulat a transmis votre dossier pour avis au procureur, qui en a déduit que ce mariage n'est nullement fondé sur des intentions matrimoniales réelles, mais sur une intention migratoire. Ceci arrive quand les relations sont uniquement basées sur des échanges internet, qu'il y a une précipitation à vouloir se marier avec une personne que l'on ne connait quasiment pas, d'une trop différence d'âge, d'une faiblesse et d'une emprise sur un futur conjoint français. Un refus de ccam n'est jamais anodin, le futur conjoint français doit rester vigilant, se protéger, analyser le refus, s'interroger sur la réalité et la réciprocité des sentiments.
Seul un avocat spécialisé, pourrait juger de vos chances à faire lever cette opposition.
Cdt
14 juil. 2023 à 15:19
« (...) a fait une demande visa qui a était refusé. (...) » : CQFD
14 juil. 2023 à 15:28
Bonjour,
merci d’avoir pros le temps de répondre.
c’est vrai que j’ai peut-être mal formulé mes explications mais je voulais être bref.
l’or de nos auditions on nous a posé la question sur le visa et il savait déjà que sur la demande de visa il était mentionné marier avec M…..en faite la personne qui a fait le faix visa a ma fiancée a mis qu’elle souhaite venir en France avec son mari ( un faux mari donc ) pour 15 jours en touriste.
C’est pour cela que le procureur a fait un signalement et c’est opposé au mariage.
nous nous connaissons depuis 2 ans , je suis allé en Tunisie plus de 15 fois.
le problème n’est pas de prouver que c’est une vrai relation car c’est le cas mais savoir si le faite de prendre un avocat, attendre une plaidoirie qui peut aller jusqu’à 1 ans et demi et dépenser plis de 4000 euros vaut vraiment le coup.
nous nous aimons, j’ai étais presenté a sa famille.
nous avons fait une grosse erreur et nous sommes en France.
faux et usage de faux est puni par la loi.
certe le mariage est un droit mais je sais pas si lors de l’audience le procureur va changer d’avis pour cette histoire de faux.