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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9."
donc non, pas de rsa.
"4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9."
donc non, pas de rsa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...