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Fin de rsa majoré

Sossolina - 10 avril 2022 à 05:32
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 avril 2022 à 13:22
Bonjour,
En congé parental prolongé jusqu’à août 2022 mon fils a eu 3ans en février rsa majoré stoppé ai je le droit au rsa normal ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 097
10 avril 2022 à 08:04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9."

donc non, pas de rsa.
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Réponse 2 / 2
Sossolina
10 avril 2022 à 10:29
Bonjour merci pour la réponse même si je suis maman seule avec 3anfants ?
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 097
10 avril 2022 à 13:22
même vu que vous dites perdre la majoration d'isolement de l'article 262-9
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