Personne âgée devenue insolvable suite au refus de l'ash

Varennes - Modifié le 9 avril 2022 à 09:49
 kang74 - 9 avril 2022 à 11:11
Bonjour,
Ma mère est en ehpad depuis presque 1 an. Nous avons fait une demande d'ash et pour une raison que je ne connais pas après avoir été acceptée elle vient d'être réfusée. En conséquence, l'Ehpad lui demande de régler immédiatement une grosse somme ( plus de 9000 euros ) dont elle ne dispose pas. Elle est donc insolvable. Peut elle être expulsée de l'Ehpad ? Quelles sont les solutions pour sortir de cette situation ?

3 réponses

Bonjour

Qui a la tutelle de votre mère pour apporter une explication à ce problème ?
Qui a fait le dossier de demande d'ASH?
A-t-elle des biens immobiliers ou placement ?
Au vu des dates ( 1 an) je serai tenté de dire que certaines choses n'ont pas été déclarées à la demande ( biens, revenus, placement, assurance vie ou donation 10 ans avant) et que la communication entre services a permis de détecter cela.
Il est fort probable qu'on sollicite les obligés alimentaires
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Vous ne pouvez pas gérer les affaires courantes de votre mère et faire une demande d'aide pour celle ci , si vous n'avez pas été désignée officiellement pour celà .
Si l'ASH a été accordée sans avoir tous les elements c'est normal qu'après verification elle soit refusée : mais il y a des courriers avant de se rendre compte qu'on doit 9000 e!
Il y a des voies de contestations !
Vous vous rendez bien compte que cette erreur, préjudiciable à votre mère engage votre responsabilité .
Donc il va falloir aller voir effectivement une assistante sociale en urgence et surtout faire une demande de protection ( habilitation familiale, tutelle curatelle) histoire de vous protéger un minimum dans les démarches effectuées .
Peut etre que l'EPHAD a un service social mais si ce n'est pas payé il y aura une procédure contre les obligés alimentaires pour solder cette dette.
Il faut limiter la casse car oui, l'EPHAD n'est pas obligé d'accueillir votre mère si les prestations ne sont payées : c'est un contrat de service qui peut être rompu à tout moment .
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bonjour
personne n'a officiellement la tutelle ou la curatel.
J'ai fait la demande d'ASH et le souci vient sans doute du fait qu'un obligé alimentaire a été ajouté à la dernière minute ou qu'un dossier qu'un autre obligé alimentaire m'a dit avoir envoyé n'aurait pas été reçu ( ce qui n'a pas empêché l'accord de l'ASH dans un premier temps.
Ensuite , ma mère a juste un codevi avec moins de 3000 euros.

merci pour votre aide
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