Droit famille

Sandvge - Modifié le 11 avril 2022 à 20:11
 kang74 - 11 avril 2022 à 19:55
Bonjour, ma fille est en vacances chez le papa... Nous sommes divorcée.
Ma fille a cassé son téléphone chez le père que dois-je faire ?
Saisir mon assurances pour que l'assurance du papa rembourse ou c'est le papa qui est responsable et dois s'en charger.

Je vous remercie par avance

2 réponses

Energizor Messages postés 26037 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 19 524
10 avril 2022 à 23:17
Bonjour,

La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
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Qui dois procéder au remplacement du portable... Le papa ou ma fille passe ces vacances ou est-ce moi.
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Energizor Messages postés 26037 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 19 524 > Sandvge
10 avril 2022 à 23:33
C'est la personne qui a acheté ce portable de décider si elle le remplace ou non.
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Bonjour

D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
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