A voir également:
- Droit famille
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
2 réponses
Energizor
Messages postés
26037
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 décembre 2024
19 524
10 avril 2022 à 23:17
10 avril 2022 à 23:17
Bonjour,
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
Bonjour
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
10 avril 2022 à 23:24
10 avril 2022 à 23:33