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Energizor
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6 mai 2024
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10 avril 2022 à 23:17
10 avril 2022 à 23:17
Bonjour,
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
Bonjour
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2022 à 23:24
10 avril 2022 à 23:33