Droit famille

Sandvge -  
 kang74 -
Bonjour, ma fille est en vacances chez le papa... Nous sommes divorcée.
Ma fille a cassé son téléphone chez le père que dois-je faire ?
Saisir mon assurances pour que l'assurance du papa rembourse ou c'est le papa qui est responsable et dois s'en charger.

Je vous remercie par avance
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2 réponses

Energizor Messages postés 32706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 057
 
Bonjour,

La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
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Sandvge
 
Qui dois procéder au remplacement du portable... Le papa ou ma fille passe ces vacances ou est-ce moi.
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Energizor Messages postés 32706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 057 > Sandvge
 
C'est la personne qui a acheté ce portable de décider si elle le remplace ou non.
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kang74
 
Bonjour

D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
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