Droit famille
Sandvge
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kang74 -
kang74 -
Bonjour, ma fille est en vacances chez le papa... Nous sommes divorcée.
Ma fille a cassé son téléphone chez le père que dois-je faire ?
Saisir mon assurances pour que l'assurance du papa rembourse ou c'est le papa qui est responsable et dois s'en charger.
Je vous remercie par avance
Ma fille a cassé son téléphone chez le père que dois-je faire ?
Saisir mon assurances pour que l'assurance du papa rembourse ou c'est le papa qui est responsable et dois s'en charger.
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2 réponses
Bonjour,
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
Sandvge
Qui dois procéder au remplacement du portable... Le papa ou ma fille passe ces vacances ou est-ce moi.
Energizor
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Sandvge
C'est la personne qui a acheté ce portable de décider si elle le remplace ou non.
Bonjour
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse)
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