Pension alimentaire non solvable a l'epoque
emmanuelle
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kang74 -
kang74 -
Bonjour,
le jugement concernant notre enfant date de 2014 et le papa n'était a ce moment là pas solvable au yeux de la justice. Il a travailler par la suite à plusieurs reprises sans jamais le déclarer au JAF, à l'heure actuelle il gagne bien sa vie et ne veut pas verser de pension. Ayant déjà saisi le JAF de nouveau M ne ce présente jamais au convocations ne réceptionnant pas les convocations avec accusé de réceptions. Il n'est donc pas en tord m'a t'on dit. Comment puis-je faire pour pour faire valoir le fait qu'il ne travail actuellement et ne déclare pas ces revenus afin d'éviter toute pension?
Merci de votre réponse
le jugement concernant notre enfant date de 2014 et le papa n'était a ce moment là pas solvable au yeux de la justice. Il a travailler par la suite à plusieurs reprises sans jamais le déclarer au JAF, à l'heure actuelle il gagne bien sa vie et ne veut pas verser de pension. Ayant déjà saisi le JAF de nouveau M ne ce présente jamais au convocations ne réceptionnant pas les convocations avec accusé de réceptions. Il n'est donc pas en tord m'a t'on dit. Comment puis-je faire pour pour faire valoir le fait qu'il ne travail actuellement et ne déclare pas ces revenus afin d'éviter toute pension?
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1 réponse
Bonjour
Si ce sont des revenus déclarés aux impots, vous pouvez en avoir connaissance par les impots :
"Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne qui doit vous verser la pension, même dans un autre département.
Vous pouvez avoir accès aux informations suivantes :
Nom, 1re lettre du prénom et adresse
Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial: titleContent
Revenu imposable
Montant de l'impôt sur le revenu
Ces renseignements sont transmis oralement.
Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple)"
En France on a obligatoirement des revenus de remplacement .... donc il y a fraude ?
Si il ne vient pas aux Audiences, c'est une bonne chose, il ne pourra pas argumenter sur son manque de revenus en le prouvant .
Donc vos demandes seront entendus .
Si ce sont des revenus déclarés aux impots, vous pouvez en avoir connaissance par les impots :
"Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne qui doit vous verser la pension, même dans un autre département.
Vous pouvez avoir accès aux informations suivantes :
Nom, 1re lettre du prénom et adresse
Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial: titleContent
Revenu imposable
Montant de l'impôt sur le revenu
Ces renseignements sont transmis oralement.
Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple)"
En France on a obligatoirement des revenus de remplacement .... donc il y a fraude ?
Si il ne vient pas aux Audiences, c'est une bonne chose, il ne pourra pas argumenter sur son manque de revenus en le prouvant .
Donc vos demandes seront entendus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...