Est on responsable de ses parents
Mumu
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père (84 ans)a subit un AVC il y a 3mois, il souhaite reconduire sans passer de visite médicale, si il cause un accident grave sachant qu'il ne sera pas couvert par son assurance s'il ne passe pas la visite médicale devrai je payer les frais, indemnisation si malheureusement le tiers était grièvement blessé ou pire... ma question devrait je continuer de payer si mon père décede ? Merci
Mon père (84 ans)a subit un AVC il y a 3mois, il souhaite reconduire sans passer de visite médicale, si il cause un accident grave sachant qu'il ne sera pas couvert par son assurance s'il ne passe pas la visite médicale devrai je payer les frais, indemnisation si malheureusement le tiers était grièvement blessé ou pire... ma question devrait je continuer de payer si mon père décede ? Merci
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2 réponses
Bonjour
Si votre père est redevable d'une somme, il devra la payer.
A son décès ses biens peuvent servir au paiement des dettes, et si il n y a pas assez, les héritiers doivent refuser la succession pour éviter d'être redevable des dettes.
Si votre père est redevable d'une somme, il devra la payer.
A son décès ses biens peuvent servir au paiement des dettes, et si il n y a pas assez, les héritiers doivent refuser la succession pour éviter d'être redevable des dettes.
bonsoir
un copié/collé (merci à ornikar)
https://www.ornikar.com/code/cours/conducteur/etat-conduire/avc
La législation française est claire : lorsque le titulaire du permis de conduire souffre d’un problème médical considéré comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce dernier, il doit passer une visite médicale de contrôle. C’est notamment le cas après un AVC.
Cet examen de santé ne peut être effectué par le médecin traitant et la demande est à réaliser auprès de la préfecture à laquelle l’usager est rattaché. En omettant de se présenter à un contrôle médical imposé par son état de santé, le conducteur s’expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 4 500 €. Par ailleurs, en cas d’accident en lien avec un trouble considéré comme incompatible avec le fait de conduire, le conducteur en tort ne sera pas pris en charge par son assurance, même s'il avait souscrit à une assurance "tous risques".
j'en conclu que si après accident y'a enquête de gendarmerie, le carton rose est caduque...
un copié/collé (merci à ornikar)
https://www.ornikar.com/code/cours/conducteur/etat-conduire/avc
La législation française est claire : lorsque le titulaire du permis de conduire souffre d’un problème médical considéré comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce dernier, il doit passer une visite médicale de contrôle. C’est notamment le cas après un AVC.
Cet examen de santé ne peut être effectué par le médecin traitant et la demande est à réaliser auprès de la préfecture à laquelle l’usager est rattaché. En omettant de se présenter à un contrôle médical imposé par son état de santé, le conducteur s’expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 4 500 €. Par ailleurs, en cas d’accident en lien avec un trouble considéré comme incompatible avec le fait de conduire, le conducteur en tort ne sera pas pris en charge par son assurance, même s'il avait souscrit à une assurance "tous risques".
j'en conclu que si après accident y'a enquête de gendarmerie, le carton rose est caduque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...