Vice cachés ! On ne s'en sort pas !

Valoune57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022 - 6 avril 2022 à 17:11
Valoune57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022 - 7 avril 2022 à 13:54
Bonjour,

Nous avons acheté a prix fort une maison l'année dernière, dont l'annonce précisait, cela est risible maintenant, "maison intégralement rénovée sans aucun travaux à prévoir".

Nous avons très rapidement découvert de nombreux vices cachés :
‐ Une infiltration massive qui inonde 2 pièces à chaque grosse pluie, pour laquelle nous avons lancé une procédure pour vice caché, actuellement toujours en cours. 48 heures après l'entrée dans la maison nous étions inondé. Montant estimé des reparation devis à 40000 euros. Nous attendons que l'expert mandaté par le juge se déplace.
‐ une fuite d'eau au niveau de la piscine. Que nous avons préféré réparer et donc non acter dans la procédure en cours
‐ des infiltrations a plusieurs endroits au niveau du toit que nous avons fait réparer
‐ un problème important au niveau de l'évacuation des eaux usées. Celle ci n'atteignent pas la route car a priori pas assez de pente jusqu'a la route. Et donc tous les 2 mois nous sommes bouchés et tout déborde dans le jardin donc nécessité de faire intervenir des services privés pour déboucher (130 euros tous les 2 mois depuis l'acquisition). Nous avons décidé de faire des travaux et d'installer une pompe de relevage avec remplacement de tout le réseau de canalisation enterré (coût près de 10000 euros) Comme pour la piscine, nous avons préféré réparer et donc cela n'entre pas dans le cadre de notre procédure.
Les travaux ont débuté hier.

Et aujourd'hui nous découvrons deux autres problèmes !
‐ Problème de servitude : En creusant le terrain, nous découvrons que la canalisation d'évacuation des eaux usées de notre voisin traverse notre allée de part en part, et que sa canalisation d'eau fluviale rejoint la nôtre avant la sortie de notre terrain. Notre regard de façade comprend donc aussi sa sortie d'eau. Nous n'avons pas été prévenu d'une quelconque servitude à ce sujet. Le voisin prétend que cela avait été fait en accord avec les ex‐ex proprietaires.
Quels sont nos droits ? Pouvons nous exiger que le voisin se raccorde directement, ce qu'il pourrait faire sans problème car accès direct sur la rue.

‐ Rapport de conformité du service des eaux de la mairie erroné : Nous venons de réaliser que les évacuations de la buanderie ( évier, machine à laver, cumulus) et de la piscine sont raccordées aux eaux fluviales et ce qui n'est pas du tout conforme. Or le rapport remis lors de la vente ne mentionne aucune non-conformité à ce sujet. Nous avons contacté l'agent de la mairie qui a fait le rapport qui nous a répondu que l'ex proprietaire ne lui a pas montré la buanderie et quil ne savait donc pas quil y avait une sortie de machine à laver à cet endroit. Pour la piscine traité au chlore il nous dit que ce n'est pas grave que ça parte en eaux fluviales. Qu'en est‐il ? Qui est en tord ? Ne sont‐ils pas sensé se questionner sur la présence d'une machine à laver et sur l'évacuation ?
Quel est notre recours car des travaux vont être nécessaires pour remettre en conformité.

Nous n'en pouvons plus.
Notre procédure actuelle nous coute énormément malgré la prise en charge de notre protection juridique. Nous avons très peu de contact avec notre avocate, a priori débordée
Nous avons du refaire un crédit pour payer tous les travaux (piscine, toit, canalisation d'évacuation).
Nous n'y connaissons rien en bâtiment, ni sur nos droits. Nous avons besoin de conseils sur ce que nous devrions faire pour ces deux nouveaux problèmes...

Un grand merci d'avance pour vos conseils !

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
6 avril 2022 à 17:32
Bonjour,

et que sa canalisation d'eau fluviale rejoint la nôtre

la piscine sont raccordées aux eaux fluviales


Désolé, ce ne sont pas des eaux fluviales mais....PLUVIALES......!! :-))

Cdlt.
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dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 199
Modifié le 6 avril 2022 à 18:55
Bonjour

pour le problème de servitude ; si rien n'est acté sur votre acte notarié ; 2 solutions ; soit

1 - vous supprimez l'évacuation qui vient du voisin ( à la limite de votre terrain ) et le voisin se "" demm...de ""

2 - vous faites une action en justice contre le vendeur pour " vice caché "" en demandant un dédommagement et vous faites un courrier R/AR à votre voisin en lui précisant que s'il veut garder cette servitude ; il devra passer par un acte notarié pour l'enregistrement de cette servitude et qu'il en supportera tous les frais
( ça risque de le calmer )

perso ; les servitudes ( et on le voit avec votre cas ) ne sont que "" des nids à emme....des "".

Le voisin prétend que cela avait été fait en accord avec les ex‐ex proprietaires. ; encore faut-il qu'il le prouve



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kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 796
6 avril 2022 à 23:14
bonsoir

vous avez déjà un avocat, s'il est débordé changez en .......

pour la "servitude " : voir dany311

sachez que ce procès sera long ( comptez 3 ans au moins pour un premier jugement ) , notez chaque dépense avec facture correspondante pour le calcul des dommages et intérêts, notez le nombre de jours indisponibilité des pièces ( avec les dates ) pour l'indemnisation du préjudice
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Valoune57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022
6 avril 2022 à 18:15
Oui bien sur, pluviale merci ! Nous n'avons pas encore découvert de fleuve chez nous, pour le moment...
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Valoune57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022
7 avril 2022 à 13:54
Merci pour vos retours et conseils !
Oui on est parti pour de longues procédures.
Très bonne journée à vous !
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