Vice cachés ! On ne s'en sort pas !
Valoune57
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6 avril 2022 à 17:11
Valoune57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022 - 7 avril 2022 à 13:54
Valoune57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022 - 7 avril 2022 à 13:54
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Rochat1
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10 octobre 2024
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6 avril 2022 à 17:32
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Bonjour,
et que sa canalisation d'eau fluviale rejoint la nôtre
la piscine sont raccordées aux eaux fluviales
Désolé, ce ne sont pas des eaux fluviales mais....PLUVIALES......!! :-))
Cdlt.
et que sa canalisation d'eau fluviale rejoint la nôtre
la piscine sont raccordées aux eaux fluviales
Désolé, ce ne sont pas des eaux fluviales mais....PLUVIALES......!! :-))
Cdlt.
dany311
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27 novembre 2024
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Modifié le 6 avril 2022 à 18:55
Modifié le 6 avril 2022 à 18:55
Bonjour
pour le problème de servitude ; si rien n'est acté sur votre acte notarié ; 2 solutions ; soit
1 - vous supprimez l'évacuation qui vient du voisin ( à la limite de votre terrain ) et le voisin se "" demm...de ""
2 - vous faites une action en justice contre le vendeur pour " vice caché "" en demandant un dédommagement et vous faites un courrier R/AR à votre voisin en lui précisant que s'il veut garder cette servitude ; il devra passer par un acte notarié pour l'enregistrement de cette servitude et qu'il en supportera tous les frais
( ça risque de le calmer )
perso ; les servitudes ( et on le voit avec votre cas ) ne sont que "" des nids à emme....des "".
Le voisin prétend que cela avait été fait en accord avec les ex‐ex proprietaires. ; encore faut-il qu'il le prouve
pour le problème de servitude ; si rien n'est acté sur votre acte notarié ; 2 solutions ; soit
1 - vous supprimez l'évacuation qui vient du voisin ( à la limite de votre terrain ) et le voisin se "" demm...de ""
2 - vous faites une action en justice contre le vendeur pour " vice caché "" en demandant un dédommagement et vous faites un courrier R/AR à votre voisin en lui précisant que s'il veut garder cette servitude ; il devra passer par un acte notarié pour l'enregistrement de cette servitude et qu'il en supportera tous les frais
( ça risque de le calmer )
perso ; les servitudes ( et on le voit avec votre cas ) ne sont que "" des nids à emme....des "".
Le voisin prétend que cela avait été fait en accord avec les ex‐ex proprietaires. ; encore faut-il qu'il le prouve
kasom
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6 avril 2022 à 23:14
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bonsoir
vous avez déjà un avocat, s'il est débordé changez en .......
pour la "servitude " : voir dany311
sachez que ce procès sera long ( comptez 3 ans au moins pour un premier jugement ) , notez chaque dépense avec facture correspondante pour le calcul des dommages et intérêts, notez le nombre de jours indisponibilité des pièces ( avec les dates ) pour l'indemnisation du préjudice
vous avez déjà un avocat, s'il est débordé changez en .......
pour la "servitude " : voir dany311
sachez que ce procès sera long ( comptez 3 ans au moins pour un premier jugement ) , notez chaque dépense avec facture correspondante pour le calcul des dommages et intérêts, notez le nombre de jours indisponibilité des pièces ( avec les dates ) pour l'indemnisation du préjudice
Valoune57
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7 avril 2022
6 avril 2022 à 18:15
6 avril 2022 à 18:15
Oui bien sur, pluviale merci ! Nous n'avons pas encore découvert de fleuve chez nous, pour le moment...
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Valoune57
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7 avril 2022
7 avril 2022 à 13:54
7 avril 2022 à 13:54
Merci pour vos retours et conseils !
Oui on est parti pour de longues procédures.
Très bonne journée à vous !
Oui on est parti pour de longues procédures.
Très bonne journée à vous !