Taille de haie
augustine
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire s'est permis d'interpeller le jardinier de la copropriété pour lui demander de couper la haie des parties communes car ses locataires voulaient plus de luminosité. Sans autorisation ni du syndic ni des membres du conseil syndical. Il y a une hauteur de 2m à respecter, il a fait élaguer à 1m80, et c'est un véritable carnage.
Savez-vous s'il y a un recours juridique contre celui-ci ?
Vous en remerciant
Un copropriétaire s'est permis d'interpeller le jardinier de la copropriété pour lui demander de couper la haie des parties communes car ses locataires voulaient plus de luminosité. Sans autorisation ni du syndic ni des membres du conseil syndical. Il y a une hauteur de 2m à respecter, il a fait élaguer à 1m80, et c'est un véritable carnage.
Savez-vous s'il y a un recours juridique contre celui-ci ?
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'allez pas intenter un procès en justice pour 20 cm de haie coupée.Le véritable fautif est le jardinier qui n'avait pas à exécuter un ordre ne provenant pas de sa hiérarchie.
Vous pouvez tenter ou plutôt le conseil syndical voire le syndic de négocier quelques avantages de la part de l'entreprise de jardins. Car quel que soit le verdict il faudra un certain temps avant que la haie reprenne son allure initiale.....!!
Cdlt.
Vous n'allez pas intenter un procès en justice pour 20 cm de haie coupée.Le véritable fautif est le jardinier qui n'avait pas à exécuter un ordre ne provenant pas de sa hiérarchie.
Vous pouvez tenter ou plutôt le conseil syndical voire le syndic de négocier quelques avantages de la part de l'entreprise de jardins. Car quel que soit le verdict il faudra un certain temps avant que la haie reprenne son allure initiale.....!!
Cdlt.
Bonjour,
Si le jardinier est un employé du syndicat, le syndic doit le voir et lui rappeler qui est le donneur d'ordre, c'est à dire lui, le syndic
Si le jardinier est une entreprise, le syndic doit rappeler à cette entreprise qu'elle ne doit répondre qu'aux ordres de celui qui émet l'ordre de service c'est à dire, lui : le syndic.
Si le jardinier est un employé du syndicat, le syndic doit le voir et lui rappeler qui est le donneur d'ordre, c'est à dire lui, le syndic
Si le jardinier est une entreprise, le syndic doit rappeler à cette entreprise qu'elle ne doit répondre qu'aux ordres de celui qui émet l'ordre de service c'est à dire, lui : le syndic.
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