Achat immobillier couple marié regime de la communauté
Jess92001
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Avec mon conjoint (mariés sous le régime de la communauté) nous nous apprêtons à acheter un bien immobilier, c'est moi qui vais payer tout les frais: notaire, honoraires, apport, travaux, ...etc car mon conjoint n'en a pas les moyens.
Sachant que ce bien sera à nos deux noms, comment puis je me protéger au cas où il y aurait un problème entre nous à l'avenir et ne pas perdre mes économies de plusieurs années de travail.
Merci pour vos conseils.
Bonne journée.
Avec mon conjoint (mariés sous le régime de la communauté) nous nous apprêtons à acheter un bien immobilier, c'est moi qui vais payer tout les frais: notaire, honoraires, apport, travaux, ...etc car mon conjoint n'en a pas les moyens.
Sachant que ce bien sera à nos deux noms, comment puis je me protéger au cas où il y aurait un problème entre nous à l'avenir et ne pas perdre mes économies de plusieurs années de travail.
Merci pour vos conseils.
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
Puisque vous êtes mariés sans contrat, votre mari aura les mêmes droits que vous sur la maison même si vous êtes la seule à payer.
Voyez si vous pouvez opter pour la séparation des biens, prenez conseil auprès d un notaire.
Puisque vous êtes mariés sans contrat, votre mari aura les mêmes droits que vous sur la maison même si vous êtes la seule à payer.
Voyez si vous pouvez opter pour la séparation des biens, prenez conseil auprès d un notaire.
Bonjour
Ne vous lancez surtout pas dans cette opération sous un régime de communauté.Changez de régime auparavant 'régime de séparation de biens).
Vous pourriez le faire, sans changer de régime, si vous disposiez de deniers propres (provenant d'une succession, d'une donation ou de la vente d'un bien propre).Or cela ne semble pas le cas?
Ne vous lancez surtout pas dans cette opération sous un régime de communauté.Changez de régime auparavant 'régime de séparation de biens).
Vous pourriez le faire, sans changer de régime, si vous disposiez de deniers propres (provenant d'une succession, d'une donation ou de la vente d'un bien propre).Or cela ne semble pas le cas?
Bonjour,
Non ce n'est pas le cas, les fonds proviennent de mes économies (livret A, PEE et PEL).
Le soucis c'est que nous avons déjà trouvé le bien et signé le compromis de vente.
On ne pourrait pas rajouter une clause dans le contrat de vente ou après signature du contrat? Une sorte de contrat entre moi et mon conjoint.
Merci
Non ce n'est pas le cas, les fonds proviennent de mes économies (livret A, PEE et PEL).
Le soucis c'est que nous avons déjà trouvé le bien et signé le compromis de vente.
On ne pourrait pas rajouter une clause dans le contrat de vente ou après signature du contrat? Une sorte de contrat entre moi et mon conjoint.
Merci
Bonjour
Réponse négative.
Vous êtes mariée en régime de communauté. En conséquence vos économies ne vous appartiennent pas; elles appartiennent à la communauté..Seules les économies possédées avant le mariage, demeurent un bien propre.
Une acquisition immobilière est souvent l'acte le plus important pour un couple. Aussi convient-il, avant d'y procéder, d'interroger un notaire.
Réponse négative.
Vous êtes mariée en régime de communauté. En conséquence vos économies ne vous appartiennent pas; elles appartiennent à la communauté..Seules les économies possédées avant le mariage, demeurent un bien propre.
Une acquisition immobilière est souvent l'acte le plus important pour un couple. Aussi convient-il, avant d'y procéder, d'interroger un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...