Passage devant le JAF , saisie de l'huissier
Tof
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Tof -
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Bonjour,
Je passe devant le JAF en avril le juge a envoyer un recommandé à la parti adverse mais n'a pas étais recuper. J'ai donc du faire appel à un huissier qui me dit la même chose , qu'il sait déplacer ne l'a pas vu et a envoyer un recommandé mais pas récupérer non plus. Que dois je faire de plus ? Le JAF va t'il reporter l'audience ?
Merci de vos reponse
Je passe devant le JAF en avril le juge a envoyer un recommandé à la parti adverse mais n'a pas étais recuper. J'ai donc du faire appel à un huissier qui me dit la même chose , qu'il sait déplacer ne l'a pas vu et a envoyer un recommandé mais pas récupérer non plus. Que dois je faire de plus ? Le JAF va t'il reporter l'audience ?
Merci de vos reponse
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2 réponses
En principe l'huissier n'envoi pas de recommandé
il passe et laisse un avis de passage
la date de son passage fait foi
l'huissier vous a t il remis un document ?
il passe et laisse un avis de passage
la date de son passage fait foi
l'huissier vous a t il remis un document ?
Bonjour merci pour votre réponse. Exact je le suis tromper. J'ai reçu le document ce matin disant qu'il avait laisser un avis de passage. J'ai du coup appel le JAF qui m'a dis que tous étais bon de mon coter que j'avais tous mis en place. Et que si la parti adverse ne se présente pas l'audience pourra quand même avoir lieu
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