Comment déclarer une sous-location

GillesH - 4 avril 2022 à 16:05
_lael_ Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 - 5 avril 2022 à 18:25
Bonjour,
Auto-entrepreneur Je suis locataire d'un cabinet et je souhaite le sous-louer(accord du propriétaire)
Est-ce que je dois déclarer les revenus de cette sous-location à l'urssaf ou aux impôts ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

djivi38 Messages postés 47858 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 13 721
4 avril 2022 à 16:12
bonjour,

il vous faut l'accord ÉCRIT de votre propriétaire.

Ensuite vous concluez un contrat de "sous-location" avec votre "locataire", et vous déclarerez vos revenus fonciers à votre centre des impôts.
Pour l'Urssaf je ne sais pas, désolée. Attendez d'autres réponses ou renseignez-vous directement auprès de l'Urssaf ou à votre centre de gestion si vous en avez un....

cdt.
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_lael_ Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 942
Modifié le 5 avril 2022 à 18:26
Si c'est votre micro-entreprise qui est titulaire du contrat de location (car je suppose qu'il s'agit d'un bail professionnel ou commercial) alors j'aurais tendance à penser que la sous-location est probablement plutôt assimilable à une recette de votre entreprise.
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