Comment déclarer une sous-location
GillesH
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4 avril 2022 à 16:05
_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 avril 2022 à 18:25
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djivi38
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4 avril 2022 à 16:12
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bonjour,
il vous faut l'accord ÉCRIT de votre propriétaire.
Ensuite vous concluez un contrat de "sous-location" avec votre "locataire", et vous déclarerez vos revenus fonciers à votre centre des impôts.
Pour l'Urssaf je ne sais pas, désolée. Attendez d'autres réponses ou renseignez-vous directement auprès de l'Urssaf ou à votre centre de gestion si vous en avez un....
cdt.
il vous faut l'accord ÉCRIT de votre propriétaire.
Ensuite vous concluez un contrat de "sous-location" avec votre "locataire", et vous déclarerez vos revenus fonciers à votre centre des impôts.
Pour l'Urssaf je ne sais pas, désolée. Attendez d'autres réponses ou renseignez-vous directement auprès de l'Urssaf ou à votre centre de gestion si vous en avez un....
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_lael_
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Modifié le 5 avril 2022 à 18:26
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Si c'est votre micro-entreprise qui est titulaire du contrat de location (car je suppose qu'il s'agit d'un bail professionnel ou commercial) alors j'aurais tendance à penser que la sous-location est probablement plutôt assimilable à une recette de votre entreprise.