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5 réponses
Les indices sont corrects et cela donne une hausse de 6%. Si vous avez optez pour la révision à 100% cela donne effectivement une réévaluation de l'ordre de 10000 €.
La révision de prix
Dans le cas du CCMI avec fourniture de plan, le contrat peut prévoir :
- soit une révision entre la date de signature du contrat et la date d’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
* date de l’obtention du permis de construire ;
* date de l’obtention des prêts.
- soit une révision de prix, limitée à 70 % de la variation de l’index BT 01. La révision de prix est appliquée à chaque versement. La révision de prix s’arrête 10 mois après l’obtention des prêts et du permis de construire. Vous devez être informé de ces deux possibilités avant de signer le contrat.
La révision de prix
Dans le cas du CCMI avec fourniture de plan, le contrat peut prévoir :
- soit une révision entre la date de signature du contrat et la date d’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
* date de l’obtention du permis de construire ;
* date de l’obtention des prêts.
- soit une révision de prix, limitée à 70 % de la variation de l’index BT 01. La révision de prix est appliquée à chaque versement. La révision de prix s’arrête 10 mois après l’obtention des prêts et du permis de construire. Vous devez être informé de ces deux possibilités avant de signer le contrat.
ok....mais quelle formule de révision est elle prévue ? Quels sont les indices de base et ceux à prendre en considération maintenant ? Tout ceci doit être explicité dans votre contrat.
dans mon contrat : le bt 01 sera révisé après l'obtention du PC 'obtenu le 30/10/2008 ; le taux au moment de la signature était de 767.20 et il est depuis à 815 € je crois
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