Clause type contrat révision loyer.
Résolu
Faet
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Bonjour,
Je loue un appartement dont le loyer va être révisé selon l'IRL.
J'aimerai savoir si les termes de mon bail impliquent bien cette révision.
J'ai un rappel de la loi :
" l'augmentation des loyer ne peut dépasser la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice de référence des loyer publiés par l'insee. La moyenne des indices à porter en page 4 est celle de l'indice à la date de référence (convenue en page 4) et des trois indices trimestriels précédents. Si cet indice venait à disparaître l'indice qui lui serait substitué s'appliquerait de plein droit."
Or il se trouve qu'en page 4, je n'ai aucune pas de références chiffrées:
"Le loyer sera révisé sur la base de 2/2013.
L'indice des loyers Valeur:
REFERENCE "
D'où ma question : Etant donné que mon bail ne présente à priori pas de date de révision ou de moyennes ou d'indice irl, mon propriétaire a t il le droit de réviser à la hausse mon loyer?
Si oui , savez-vous quels seraient les indices me concernant ?
Cordialement
Je loue un appartement dont le loyer va être révisé selon l'IRL.
J'aimerai savoir si les termes de mon bail impliquent bien cette révision.
J'ai un rappel de la loi :
" l'augmentation des loyer ne peut dépasser la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice de référence des loyer publiés par l'insee. La moyenne des indices à porter en page 4 est celle de l'indice à la date de référence (convenue en page 4) et des trois indices trimestriels précédents. Si cet indice venait à disparaître l'indice qui lui serait substitué s'appliquerait de plein droit."
Or il se trouve qu'en page 4, je n'ai aucune pas de références chiffrées:
"Le loyer sera révisé sur la base de 2/2013.
L'indice des loyers Valeur:
REFERENCE "
D'où ma question : Etant donné que mon bail ne présente à priori pas de date de révision ou de moyennes ou d'indice irl, mon propriétaire a t il le droit de réviser à la hausse mon loyer?
Si oui , savez-vous quels seraient les indices me concernant ?
Cordialement
A voir également:
- Modèle de clause de révision du loyer
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
4 réponses
Bonjour
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL).
MAIS seulement si une augmentation annuelle est prévue sur le bail ,et l'indice de départ à la signature
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL).
MAIS seulement si une augmentation annuelle est prévue sur le bail ,et l'indice de départ à la signature
Bonjour,
C'est quoi ce 2/2013 ? "Le loyer sera révisé sur la base de 2/2013. "
Il me semble que c'est bien une référence, non ? ce que je comprends c'est que l'indexation se fait sur l'IRL du 2ème trimestre 2013.
Cdlt
C'est quoi ce 2/2013 ? "Le loyer sera révisé sur la base de 2/2013. "
Il me semble que c'est bien une référence, non ? ce que je comprends c'est que l'indexation se fait sur l'IRL du 2ème trimestre 2013.
Cdlt
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