Révision du loyer
Olyve56
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que propriétaire, j'ai loué un logement en 2015 à 450€ et je n'ai jamais augmenté le loyer.
Aujourd'hui, ayant installé une nouvelle climatisation réversible qui me coûte quand même de l'argent, puis-je augmenter le loyer en prenant en compte l'IRL 1er trimestre 2015 avec l'IRL 1er trimestre 2022 ?
En vous remerciant à l'avance pour votre aide.
Cordialement.
En tant que propriétaire, j'ai loué un logement en 2015 à 450€ et je n'ai jamais augmenté le loyer.
Aujourd'hui, ayant installé une nouvelle climatisation réversible qui me coûte quand même de l'argent, puis-je augmenter le loyer en prenant en compte l'IRL 1er trimestre 2015 avec l'IRL 1er trimestre 2022 ?
En vous remerciant à l'avance pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Révision du loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
bonjour,
Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision a été prévue sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)
- Loi du 6/7/1989 -> art. 17-1 -> I -> alinéa 3 : une révision annuelle de loyer n'est PAS rétroactive.
Si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.
Si vous avez mentionné au contrat de location le trimestre 1, le calcul de la révision annuelle du loyer est :
1) Location nue OU location meublée avec charges "au réel" :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice T1 année N-1 x indice même trim. année N
2) Location meublée avec charges "au forfait" :
(loyer actuel + forfait) / indice T1 année N-1 x indice même trim. année N
Selon la date d'échéance du bail, comme vous n'avez pas pratiqué de révision année 2021, vous pouvez encore la pratiquer depuis la date d'envoi de votre notification de révision jusqu'à l'échéance (indices des années 2020 et 2021), puis, repartir du montant obtenu pour pratiquer la révision année 2022 à l'échéance (indices des années 2021 et 2022).
Exemple chiffré donné ici pour une même question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8951353-loyer-non-augmente-8ans-rattrapage-en-arriere-possible#11
cdt.
Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision a été prévue sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)
- Loi du 6/7/1989 -> art. 17-1 -> I -> alinéa 3 : une révision annuelle de loyer n'est PAS rétroactive.
Si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.
Si vous avez mentionné au contrat de location le trimestre 1, le calcul de la révision annuelle du loyer est :
1) Location nue OU location meublée avec charges "au réel" :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice T1 année N-1 x indice même trim. année N
2) Location meublée avec charges "au forfait" :
(loyer actuel + forfait) / indice T1 année N-1 x indice même trim. année N
Selon la date d'échéance du bail, comme vous n'avez pas pratiqué de révision année 2021, vous pouvez encore la pratiquer depuis la date d'envoi de votre notification de révision jusqu'à l'échéance (indices des années 2020 et 2021), puis, repartir du montant obtenu pour pratiquer la révision année 2022 à l'échéance (indices des années 2021 et 2022).
Exemple chiffré donné ici pour une même question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8951353-loyer-non-augmente-8ans-rattrapage-en-arriere-possible#11
cdt.
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