Contrôle caf

Ptitejohanna - 3 avril 2022 à 01:02
 Ptitejohanna - 3 avril 2022 à 19:36
Bonjour, je suis allée chercher des infos en ligne mais sans réponses, suite à un contrôle caf (convocation) j’étais à l’étranger et mon frère était en déplacement et je n’ai pas eu le courrier à temps. J’ai laissé les choses se faire après les droits suspendus car j’ai trouvé un emploi à l’étranger. Ayant perdu mon emploi j’ai refait une demande et mes droit sont toujours suspendus mais un courrier reçu me parlant d’une future convocation pour un suivit professionnel, rien sur le contrôle. Si je rentre en France pour ce rendez-vous aurai-je mes droits réouvert ou il faudra aussi contacter l’agent de contrôle ? Car il s’agit de deux bureau et personnes différentes. Je ne comprend pas trop si le contrôle est terminé et la décision était simplement une suspension du rsa ou bien l’enquête est toujours en cour et ils savent déjà que jetait à l’étranger et si je rentre en France ils auront toutes les infos.
Merci de partager vos conseils et expériences. J’hésite à tout annuler pour éviter les risques.

2 réponses

Bonjour,

En tant que bénéficiaire du RSA,
vous êtes tenu(e) de remplir certaines obligations,
et notamment de déclarer tout changement de situation.

Lorsque vous effectuez un séjour de plus de 3 mois à l’étranger,
la CAF considère que votre adresse de résidence n’est plus en France.

Vous devez donc impérativement
communiquer à votre CAF votre nouvelle adresse.

Les changements de situation
peuvent être effectués en ligne via votre compte CAF.

En cas d’oubli et / ou de mauvaise déclaration à la CAF,
vous vous exposez à de sévères sanctions à venir !

Vous risquez notamment de devoir rembourser toutes ...
... les sommes perçues au titre du RSA durant votre séjour à l’étranger.
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Le changement de situation aurai du être effectué il y a longtemps je ne savais pas combien de temps j’allais rester coincée à l’étranger et comme j’avais été suspendue j’ai pensé que le dossier était clos. Comme je comptait rentrer bientôt (a l’adresse déclarée à la caf) j’ai refait une demande. Je voulais savoir si on allait me demander des comptes en rapport au contrôle qui date d’il y a environ 7 mois. Je n’ai plus touchée le rsa depuis septembre 2021 suite au contrôle. Devrais-je annuler ma demande si oui comment procéder?
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