Contrôle cpam acs
Lolo1205
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Bonjour,
La cpam me contrôle car j ai acs.mais n est pas déclaré ma vente de voiture ni mes ventes vinted et vestiaire collectif..ni mes étrennes ni mes sous d anniversaire....fallait il encore le savoir qu il fallait déclarer ça...je suis étonnée car là on me demande jusqu'à 13000 € d amende. Alors que la cpam donne 200 € par an pour l acs..je suis dégoûtée. Merci beaucoup.
La cpam me contrôle car j ai acs.mais n est pas déclaré ma vente de voiture ni mes ventes vinted et vestiaire collectif..ni mes étrennes ni mes sous d anniversaire....fallait il encore le savoir qu il fallait déclarer ça...je suis étonnée car là on me demande jusqu'à 13000 € d amende. Alors que la cpam donne 200 € par an pour l acs..je suis dégoûtée. Merci beaucoup.
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6 réponses
Bonjour
Une amende n'est pas un remboursement. Si on ne risquait que des remboursements quand on fraude, la majorité le ferait !
Ces sommes sont si importantes que ça en arrive à justifier une amende ?
Une amende n'est pas un remboursement. Si on ne risquait que des remboursements quand on fraude, la majorité le ferait !
Ces sommes sont si importantes que ça en arrive à justifier une amende ?
Pour eux oui..car il y a la vente de ma voiture.5000.j ai pris de l argent sur mon livret pour acheter la nouvelle. 12500eJ ai vendu sur vinted 4500..j ai eu des étrennes et anniversaire 300 e..comme tout ça a passé sur mon compte..le total avec mon salaire fait environ 35000 € sur 1 an..au lieu du plafond acs..de 9000 je crois. Bref. Je m attends aussi a un contrôle caf car pareil ne sachant pas qu il fallait déclarer tout..j ai la prime activité mais les sommes sont de l annee dernière..pour moi ce sont des erreurs pas 1 fraudé.ce n était pas le but..merci beaucoup. De me renseigner en tout cas.
Bonjour
On est quand même à plus de 3 fois le plafond là, à de tels montants difficile de leur faire croire que c'est involontaire.
Je ne me souviens plus du formulaire pour l'ACS mais je ne crois pas qu'on vous demande les sommes placées. Si on ne vous les demande pas, vous pouvez contester les 12 500€ qui viennent uniquement d'un virement d'un de vos comptes à un autre et ne sont pas une entrée d'argent. Vérifiez bien les formulaires et notices de demande.
Par contre si vous enchaînez sur un contrôle caf les sommes placées sont à déclarer c'est sûr donc vous ne pourrez pas jouer là dessus pour minimiser.
On est quand même à plus de 3 fois le plafond là, à de tels montants difficile de leur faire croire que c'est involontaire.
Je ne me souviens plus du formulaire pour l'ACS mais je ne crois pas qu'on vous demande les sommes placées. Si on ne vous les demande pas, vous pouvez contester les 12 500€ qui viennent uniquement d'un virement d'un de vos comptes à un autre et ne sont pas une entrée d'argent. Vérifiez bien les formulaires et notices de demande.
Par contre si vous enchaînez sur un contrôle caf les sommes placées sont à déclarer c'est sûr donc vous ne pourrez pas jouer là dessus pour minimiser.
Il manque quelque chose : vous nous parlez d'une vente de véhicule à 5000€, vente vinted à 4500 et 300€ d'anniversaire, pour un total de 35 000€. Dans ce que vous énoncez, il n'y a que 10 000€ !
Dans un second temps, je doute que la vente de votre voiture et l'anniversaire soit pris en compte dans le calcul, sinon il faut faire une réclamation. Il ne s'agit pas ici d'activité commerciale.
Par contre, effectivement 4 500€ de vente sur vinted sont à déclarer, car on est loin de la "petite vente de vêtement par ci par là". Et à vous ne nous éclairer pour les 25 000€ de différence entre 35 000 et 10 000€...
Dans un second temps, je doute que la vente de votre voiture et l'anniversaire soit pris en compte dans le calcul, sinon il faut faire une réclamation. Il ne s'agit pas ici d'activité commerciale.
Par contre, effectivement 4 500€ de vente sur vinted sont à déclarer, car on est loin de la "petite vente de vêtement par ci par là". Et à vous ne nous éclairer pour les 25 000€ de différence entre 35 000 et 10 000€...
C est la cpam qui dit que ça fait 36000 e..il faut que je vérifie a nouveau..mais 5000 e vente voiture. J ai versé les 5000 sur le compte de ma maman et elle m a reversé 12500 sur mon compte pour l achat de ma voiture.
4500 vente vinted et vestiaire collectif sur 1 an
8000 de salaire car 700x10 mois
300 € étrennes
2 chèques de salaire de 700x2 chèques
J ai fait des virements compte a compte pour remettre des sous sur mon compte chèque donc ils ont inclus dedans l argent de la voiture que ma maman a versé sur min compte..le reste des virements est environ de 2500e de lep a mon compte..dois je prendre 1 avocat ??je suis désespérée...merci.
4500 vente vinted et vestiaire collectif sur 1 an
8000 de salaire car 700x10 mois
300 € étrennes
2 chèques de salaire de 700x2 chèques
J ai fait des virements compte a compte pour remettre des sous sur mon compte chèque donc ils ont inclus dedans l argent de la voiture que ma maman a versé sur min compte..le reste des virements est environ de 2500e de lep a mon compte..dois je prendre 1 avocat ??je suis désespérée...merci.
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C est fait..j ai écris au directeur de la sécu en expliquant les sommes..j attends sa réponse mais j ai reçu une lettre m expliquant que je risque jusqu'à 13oooe d amende ou de pénalités..mais bon..moi sincèrement je trouve que la voiture les étrennes etc.. c c'est pas une fraude.
Apres 4500 e vinted d accord. J aurai du le déclarer mais comme ce n était pas imposable je n ai pas cherché à..j aurai du..
Apres 4500 e vinted d accord. J aurai du le déclarer mais comme ce n était pas imposable je n ai pas cherché à..j aurai du..
Voilà les éléments..avoir vestiaire collectif 120 euros.d un sac qui m a été remboursé. Ce n n'est pas 1 rentrée d argent.
Vinted 4549 € vente
Espèces 300e..remboursement de la location de vacances
Salaire 2 chèques 677 et 740
Remise de chèque 23, 210, 30, 180, 1oo euros
Ces montants sont mon anniversaire et étrennes bureau.
Ma maman m a dépanné et verse 2900 dans l année..
Et pour les chèques versés..il y a 5700.de vente voiture..je les ai donné à ma maman pour remboursé ce qu elle m a dépanné..
Et en fin de compte, elle m a reversé 12500 € (dedans il y a les 5000 € rendus )donc elle ne m a donné que 7500.
Voilà le détail de se que me reproche la cpam
A savoir...remise de chèques 7045e
Vinted 4549
Virement (depuis le compte de ma maman)15400e..(il y a dedans la voiture)
Dépôt espèces 300e..
Je ne vois pas trop .d accord pour vinted et ce qu a versé ma maman mais le reste je ne suis pas d'accord..
Bien cordialement
Vinted 4549 € vente
Espèces 300e..remboursement de la location de vacances
Salaire 2 chèques 677 et 740
Remise de chèque 23, 210, 30, 180, 1oo euros
Ces montants sont mon anniversaire et étrennes bureau.
Ma maman m a dépanné et verse 2900 dans l année..
Et pour les chèques versés..il y a 5700.de vente voiture..je les ai donné à ma maman pour remboursé ce qu elle m a dépanné..
Et en fin de compte, elle m a reversé 12500 € (dedans il y a les 5000 € rendus )donc elle ne m a donné que 7500.
Voilà le détail de se que me reproche la cpam
A savoir...remise de chèques 7045e
Vinted 4549
Virement (depuis le compte de ma maman)15400e..(il y a dedans la voiture)
Dépôt espèces 300e..
Je ne vois pas trop .d accord pour vinted et ce qu a versé ma maman mais le reste je ne suis pas d'accord..
Bien cordialement
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