Contrôle cpam acs

Lolo1205 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 31 mars 2022 à 18:29
Lolo1205 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 1 avril 2022 à 16:30
Bonjour,
La cpam me contrôle car j ai acs.mais n est pas déclaré ma vente de voiture ni mes ventes vinted et vestiaire collectif..ni mes étrennes ni mes sous d anniversaire....fallait il encore le savoir qu il fallait déclarer ça...je suis étonnée car là on me demande jusqu'à 13000 € d amende. Alors que la cpam donne 200 € par an pour l acs..je suis dégoûtée. Merci beaucoup.

6 réponses

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 671
1 avril 2022 à 08:19
Bonjour

Une amende n'est pas un remboursement. Si on ne risquait que des remboursements quand on fraude, la majorité le ferait !

Ces sommes sont si importantes que ça en arrive à justifier une amende ?
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