Mon voisin s’étale chez moi, que faire ?

Question

Bonjour,

Ne sachant pas réellement les démarches possibles ou non, je me permets de poser la question ici. 

Nous disposons d’un bien au sein d’une copropriété. Tous les sols extérieurs sont communs. 

Certains co-propriétaires disposent d’un droit de jouissance exclusive sur certaines parties.

Je dispose donc, comme le stipule le règlement de copropriété, d’un droit de jouissance exclusif sur une partie extérieure de la cour (hachurée sur le plan de copropriété).

Toutefois, ma voisine occupe cette partie sans mon accord : chaise, table, barbecue, linge… 

Je dispose de photos (au cas où) en cas d’action en justice.

Pouvons-nous décider d’agir nous-mêmes en :
1) lui ordonnant de tout retirer
2) et/ou de jeter ses affaires si elle ignore notre demande ?

En cas de refus de coopération, cela peut-il être assimilé à une violation intentionnelle du domicile ?

PS : faire appel au syndic a déjà été effectué. Toutefois, c’est un syndic bénévole et donc, qui ne se mouille pas (puisqu’il s’agit d’un des copropriétaires). Autant vous dire que la copropriété n’est pas gérée depuis des années…

En vous remerciant d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

Vous ne précisez pas le principal : avez vous fait part à ce voisin qu'il avait des affaires chez vous, et lui avez donc demandé de les enlever ? 

"Pouvons-nous décider d’agir nous-mêmes en :
1) lui ordonnant de tout retirer
2) et/ou de jeter ses affaires si elle ignore notre demande ?"

-En lui "ordonnant" je ne sais pas, en tous cas poliment, cela n'a jamais tué personne. Ensuite, si jamais le voisin n'est pas réceptif, vous lui faites un courrier de mise en demeure de vider l'endroit sous 8aine. Ensuite... vous prenez possession des affaires. 

"En cas de refus de coopération, cela peut-il être assimilé à une violation intentionnelle du domicile ?" Faut pas exagérer non plus, il s'agit d'affaires mis à tord dans un endroit ouvert dont vous avez la jouissance exclusive.

Tkvrine · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En effet, je n’ai pas précisé mais c’est une voisine avec qui nous sommes en conflit depuis plusieurs années.

Nous lui avons dit à maintes fois que cette partie de la cour ne lui appartenait pas mais elle maintient que « c’est chez elle » parce que c’est ce qui a été dit lors de la vente. Or, lorsque nous lui demandons son titre de propriété ou tout autre document attestant ses dires, silence radio.

Donc oui, je compte lui ordonner puisque la demande polie ne fonctionne pas. Ma question était plutôt de savoir si le fait de retirer/jeter ses affaires (posées dans ma cour) était OK.

Enfin, considéreriez-vous comme violation de domicile un voisin venant faire ses barbecues chez vous ? Sur votre balcon ou votre jardin sans accord ? Oui ? Bien c’est pareil ici… c’est une partie de la cour attachée à notre maison et elle y dépose ses affaires et y organise des fêtes, comprenez bien que nous ne pouvons supporter ça davantage et qu’il n’est absolument pas « exagéré » de notre part de considérer cela comme une violation intentionnelle de domicile. 

Une fois on parle à son voisin mais au bout de 5 ans, la discussion ne mène à rien, d’où mes questions d’ordre juridique.

Cordialement,

BmV · Answer

Et parallèlement dès que vous en avez la possibilité, prenez possession des lieux en posant par exemple quelques jardinières ou d'autres objets utilitaires ou décoratifs en limite de zone....

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Ce qui est déposé sur VOTRE partie privative vous appartient.

Tkvrine · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses, cela me conforte fortement :)

Nous envisageons en effet de délimiter la cour avec des plantes afin de stopper ce squat. 

Nous lui avons également adressé un e-mail contenant toutes les pièces justificatives, bien qu’elle dispose déjà du RCP… enfin bon, un rappel de nos droits et des siens ne fera pas de mal. 

En cas de refus de sa part (notre notaire ne comprend pas comment elle pourrait refuser puisque le RCP est équivalent à un texte de loi dictant le fonctionnement de la copro…), nous entamerons alors la mise en demeure, sur vos conseils.

Merci !

Mon voisin s’étale chez moi, que faire ?

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