Mon voisin s’étale chez moi, que faire ?
Tkvrine
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ne sachant pas réellement les démarches possibles ou non, je me permets de poser la question ici.
Nous disposons d’un bien au sein d’une copropriété. Tous les sols extérieurs sont communs.
Certains co-propriétaires disposent d’un droit de jouissance exclusive sur certaines parties.
Je dispose donc, comme le stipule le règlement de copropriété, d’un droit de jouissance exclusif sur une partie extérieure de la cour (hachurée sur le plan de copropriété).
Toutefois, ma voisine occupe cette partie sans mon accord : chaise, table, barbecue, linge…
Je dispose de photos (au cas où) en cas d’action en justice.
Pouvons-nous décider d’agir nous-mêmes en :
1) lui ordonnant de tout retirer
2) et/ou de jeter ses affaires si elle ignore notre demande ?
En cas de refus de coopération, cela peut-il être assimilé à une violation intentionnelle du domicile ?
PS : faire appel au syndic a déjà été effectué. Toutefois, c’est un syndic bénévole et donc, qui ne se mouille pas (puisqu’il s’agit d’un des copropriétaires). Autant vous dire que la copropriété n’est pas gérée depuis des années…
En vous remerciant d’avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Ne sachant pas réellement les démarches possibles ou non, je me permets de poser la question ici.
Nous disposons d’un bien au sein d’une copropriété. Tous les sols extérieurs sont communs.
Certains co-propriétaires disposent d’un droit de jouissance exclusive sur certaines parties.
Je dispose donc, comme le stipule le règlement de copropriété, d’un droit de jouissance exclusif sur une partie extérieure de la cour (hachurée sur le plan de copropriété).
Toutefois, ma voisine occupe cette partie sans mon accord : chaise, table, barbecue, linge…
Je dispose de photos (au cas où) en cas d’action en justice.
Pouvons-nous décider d’agir nous-mêmes en :
1) lui ordonnant de tout retirer
2) et/ou de jeter ses affaires si elle ignore notre demande ?
En cas de refus de coopération, cela peut-il être assimilé à une violation intentionnelle du domicile ?
PS : faire appel au syndic a déjà été effectué. Toutefois, c’est un syndic bénévole et donc, qui ne se mouille pas (puisqu’il s’agit d’un des copropriétaires). Autant vous dire que la copropriété n’est pas gérée depuis des années…
En vous remerciant d’avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
Vous ne précisez pas le principal : avez vous fait part à ce voisin qu'il avait des affaires chez vous, et lui avez donc demandé de les enlever ?
"Pouvons-nous décider d’agir nous-mêmes en :
1) lui ordonnant de tout retirer
2) et/ou de jeter ses affaires si elle ignore notre demande ?"
-En lui "ordonnant" je ne sais pas, en tous cas poliment, cela n'a jamais tué personne. Ensuite, si jamais le voisin n'est pas réceptif, vous lui faites un courrier de mise en demeure de vider l'endroit sous 8aine. Ensuite... vous prenez possession des affaires.
"En cas de refus de coopération, cela peut-il être assimilé à une violation intentionnelle du domicile ?" Faut pas exagérer non plus, il s'agit d'affaires mis à tord dans un endroit ouvert dont vous avez la jouissance exclusive.
Vous ne précisez pas le principal : avez vous fait part à ce voisin qu'il avait des affaires chez vous, et lui avez donc demandé de les enlever ?
"Pouvons-nous décider d’agir nous-mêmes en :
1) lui ordonnant de tout retirer
2) et/ou de jeter ses affaires si elle ignore notre demande ?"
-En lui "ordonnant" je ne sais pas, en tous cas poliment, cela n'a jamais tué personne. Ensuite, si jamais le voisin n'est pas réceptif, vous lui faites un courrier de mise en demeure de vider l'endroit sous 8aine. Ensuite... vous prenez possession des affaires.
"En cas de refus de coopération, cela peut-il être assimilé à une violation intentionnelle du domicile ?" Faut pas exagérer non plus, il s'agit d'affaires mis à tord dans un endroit ouvert dont vous avez la jouissance exclusive.
Et parallèlement dès que vous en avez la possibilité, prenez possession des lieux en posant par exemple quelques jardinières ou d'autres objets utilitaires ou décoratifs en limite de zone....
Bonjour,
Ce qui est déposé sur VOTRE partie privative vous appartient.
Ce qui est déposé sur VOTRE partie privative vous appartient.
Salut,
Dans quelle loi est-il question qu'un objet déposé chez quelqu'un lui appartient ? Si j'oublie mon portefeuille à la caisse, il appartient au magasin ? Si j'envoie un ballon chez le voisin, il est automatiquement à lui ?
Dans quelle loi est-il question qu'un objet déposé chez quelqu'un lui appartient ? Si j'oublie mon portefeuille à la caisse, il appartient au magasin ? Si j'envoie un ballon chez le voisin, il est automatiquement à lui ?
Il ne s'agit pas là d'un oubli, mais d'un dépôt volontaire de mobilier sur la propriété d'autrui.
Droit de propriété privée.
Droit de propriété privée.
L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'« en fait de meubles, possession vaut titre ». Ainsi, la possession d'un bien meuble équivaut purement et simplement pour son détenteur à un titre de propriété sans pour autant disposer d'un quelconque document écrit.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, je n’ai pas précisé mais c’est une voisine avec qui nous sommes en conflit depuis plusieurs années.
Nous lui avons dit à maintes fois que cette partie de la cour ne lui appartenait pas mais elle maintient que « c’est chez elle » parce que c’est ce qui a été dit lors de la vente. Or, lorsque nous lui demandons son titre de propriété ou tout autre document attestant ses dires, silence radio.
Donc oui, je compte lui ordonner puisque la demande polie ne fonctionne pas. Ma question était plutôt de savoir si le fait de retirer/jeter ses affaires (posées dans ma cour) était OK.
Enfin, considéreriez-vous comme violation de domicile un voisin venant faire ses barbecues chez vous ? Sur votre balcon ou votre jardin sans accord ? Oui ? Bien c’est pareil ici… c’est une partie de la cour attachée à notre maison et elle y dépose ses affaires et y organise des fêtes, comprenez bien que nous ne pouvons supporter ça davantage et qu’il n’est absolument pas « exagéré » de notre part de considérer cela comme une violation intentionnelle de domicile.
Une fois on parle à son voisin mais au bout de 5 ans, la discussion ne mène à rien, d’où mes questions d’ordre juridique.
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
En effet, je n’ai pas précisé mais c’est une voisine avec qui nous sommes en conflit depuis plusieurs années.
Nous lui avons dit à maintes fois que cette partie de la cour ne lui appartenait pas mais elle maintient que « c’est chez elle » parce que c’est ce qui a été dit lors de la vente. Or, lorsque nous lui demandons son titre de propriété ou tout autre document attestant ses dires, silence radio.
Donc oui, je compte lui ordonner puisque la demande polie ne fonctionne pas. Ma question était plutôt de savoir si le fait de retirer/jeter ses affaires (posées dans ma cour) était OK.
Enfin, considéreriez-vous comme violation de domicile un voisin venant faire ses barbecues chez vous ? Sur votre balcon ou votre jardin sans accord ? Oui ? Bien c’est pareil ici… c’est une partie de la cour attachée à notre maison et elle y dépose ses affaires et y organise des fêtes, comprenez bien que nous ne pouvons supporter ça davantage et qu’il n’est absolument pas « exagéré » de notre part de considérer cela comme une violation intentionnelle de domicile.
Une fois on parle à son voisin mais au bout de 5 ans, la discussion ne mène à rien, d’où mes questions d’ordre juridique.
Cordialement,
"Enfin, considéreriez-vous comme violation de domicile un voisin venant faire ses barbecues chez vous ? Sur votre balcon ou votre jardin sans accord ? Oui ? Bien c’est pareil ici…" De mon côté j'ai une tendance assez fâcheuse au partage, et je serai même plutôt content que ce soit le cas. Mais mon cas n'a rien à faire ici :)
Donc comme mentionné précédemment, vous envoyez une mise en demeure de débarrasser sous 8 jours les affaires, sous peine de prendre possession des affaires stockés (et donc mise en déchetterie). Vous joignez une photo bien visible de la parcelle, ainsi que le règlement de copropriété qui mentionne que cette parcelle est à vous. Bien entendu, envoi en Lettre recommandée, et vous gardez une copie.
Sans réponse sous 8 jours ==> vous vous débarrassez des encombrants.
Donc comme mentionné précédemment, vous envoyez une mise en demeure de débarrasser sous 8 jours les affaires, sous peine de prendre possession des affaires stockés (et donc mise en déchetterie). Vous joignez une photo bien visible de la parcelle, ainsi que le règlement de copropriété qui mentionne que cette parcelle est à vous. Bien entendu, envoi en Lettre recommandée, et vous gardez une copie.
Sans réponse sous 8 jours ==> vous vous débarrassez des encombrants.
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, cela me conforte fortement :)
Nous envisageons en effet de délimiter la cour avec des plantes afin de stopper ce squat.
Nous lui avons également adressé un e-mail contenant toutes les pièces justificatives, bien qu’elle dispose déjà du RCP… enfin bon, un rappel de nos droits et des siens ne fera pas de mal.
En cas de refus de sa part (notre notaire ne comprend pas comment elle pourrait refuser puisque le RCP est équivalent à un texte de loi dictant le fonctionnement de la copro…), nous entamerons alors la mise en demeure, sur vos conseils.
Merci !
Merci pour vos réponses, cela me conforte fortement :)
Nous envisageons en effet de délimiter la cour avec des plantes afin de stopper ce squat.
Nous lui avons également adressé un e-mail contenant toutes les pièces justificatives, bien qu’elle dispose déjà du RCP… enfin bon, un rappel de nos droits et des siens ne fera pas de mal.
En cas de refus de sa part (notre notaire ne comprend pas comment elle pourrait refuser puisque le RCP est équivalent à un texte de loi dictant le fonctionnement de la copro…), nous entamerons alors la mise en demeure, sur vos conseils.
Merci !
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