Voie privée restaurée par les pouvoir publiques

Question

Bonjour,
Tout est dans le titre. Une voie privée permettant l’accès à plusieurs logements à été goudronnée et entretenue par la mairie (depuis les années 80) . Cette voie appartient elle toujours au propriétaire du terrain, sachant que la mairie a été mise au courant mais ne s'en émeu pas ? 
La propriété avec ce fameux chemin viens de changer de propriétaire et celui ci n'est pas très emballé par le passage de véhicules ne lui appartenant pas.
Le problème est pour l'accès des "non propriétaires" à leur logement qui passent par se chemin qui ont vu une barrière apparaitre et se demandent quelles seront les prochaines surprises.

kasom · Answer

bonjour

excellente question ( encore que je ne la vois pas vraiment ) , vous pourriez faire l'effort de la compléter par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement 

Cette voie appartient elle toujours au propriétaire du terrain,

comment vous le savez ?

wanabibi · Answer

Bonjour, 

Cette voie appartiens toujours au propriétaire sur le cadastre. Aucune rétrocession n'a été faite à la mairie, il en est question depuis quelques années mais les nouveaux propriétaires ne veulent plus et ferons opposition si il y a une enquête publique. 
Ma question était = Cette voie appartient elle toujours au propriétaire du terrain ? sachant que la mairie l'as financée et entretenue. 
Un géomètre m'as parlé d'une jurisprudence .....

Merci de votre aide, c'est sympa de consacrer du temps à éclairer des gens perdus  !!!!

Voie privée restaurée par les pouvoir publiques

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