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Maison achetée

Jess_7409 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - Modifié le 27 mars 2022 à 20:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 mars 2022 à 15:07
Bonjour j’ai achetée une maison avec mon ex conjoint ( avec qui j’étais pacsée) en mars 2017 nous nous sommes séparés en juillet 2017 et depacseé à cette même période j’ai conservée la maison tout en sachant que le remboursement du prêt immo est passé en amortissement qu’en janvier 2018 car il y a avait une ligne travaux. Depuis juillet 2017 je paye seul le prêt immo depuis mon compte personnel aujourd’hui je la vends mon ex conjoint est d’accord car il me fallait sa signature sur le mandat de vente peut il me réclamer quelque chose tout en sachant qu’il a déjà récupéré son apport depuis juillet 2017 ? Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 mars 2022 à 10:16
Bonjour

la réponse se trouve en partie sur votre titre de propriété ; vous avez acheté seule ? à priori non puisqu'il vous faut son accord pour la vente

du coup il a droit à une partie du prix de vente de la maison, ( en proportion de ses parts )

et cela dépend aussi de comment vous avez officialisé le fait que vous lui avez remboursé son apport


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Réponse 2 / 2
Jess_7409 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022
28 mars 2022 à 11:17
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Cela serait abusé dans le sens où il n’a jamais payé le prêt immobilier je vais donc justifier avec mes relevés de compte de mon compte perso et si cela ne convient pas on lui déduira les 5 ans de moitié de loyer et de taxe foncière non payé ça va le calmer je pense ????
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
28 mars 2022 à 11:23
Bonjour,

C est vous qui, sur le principe, êtes redevable de l indemnité d occupation.

Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 mars 2022 à 15:07
je vais donc justifier avec mes relevés de compte de mon compte perso et si cela ne convient pas on lui déduira les 5 ans de moitié de loyer et de taxe foncière non payé ça va le calmer je pense ????

ça va le calmer c'est vite dit, vous entrez dans une phase de négociation qui peut se révéler très longue s'il veut vous pourrir la vie , avec beaucoup de calculs à faire

d'où la nécessité de bien vous entendre et de lui demander ce qu'il souhaite, et le faire notifier par écrit

bref dans un premier temps rapprochez vous de votre notaire qu'il vous explique à quoi il a droit en théorie à la vue du titre de propriété , une fois la vente conclue et le crédit remboursé puis vous ferez vos calculs
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