Maison achetée
Jess_7409
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour j’ai achetée une maison avec mon ex conjoint ( avec qui j’étais pacsée) en mars 2017 nous nous sommes séparés en juillet 2017 et depacseé à cette même période j’ai conservée la maison tout en sachant que le remboursement du prêt immo est passé en amortissement qu’en janvier 2018 car il y a avait une ligne travaux. Depuis juillet 2017 je paye seul le prêt immo depuis mon compte personnel aujourd’hui je la vends mon ex conjoint est d’accord car il me fallait sa signature sur le mandat de vente peut il me réclamer quelque chose tout en sachant qu’il a déjà récupéré son apport depuis juillet 2017 ? Merci pour votre aide
2 réponses
Bonjour
la réponse se trouve en partie sur votre titre de propriété ; vous avez acheté seule ? à priori non puisqu'il vous faut son accord pour la vente
du coup il a droit à une partie du prix de vente de la maison, ( en proportion de ses parts )
et cela dépend aussi de comment vous avez officialisé le fait que vous lui avez remboursé son apport
la réponse se trouve en partie sur votre titre de propriété ; vous avez acheté seule ? à priori non puisqu'il vous faut son accord pour la vente
du coup il a droit à une partie du prix de vente de la maison, ( en proportion de ses parts )
et cela dépend aussi de comment vous avez officialisé le fait que vous lui avez remboursé son apport
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Cela serait abusé dans le sens où il n’a jamais payé le prêt immobilier je vais donc justifier avec mes relevés de compte de mon compte perso et si cela ne convient pas on lui déduira les 5 ans de moitié de loyer et de taxe foncière non payé ça va le calmer je pense ????
Merci pour votre réponse
Cela serait abusé dans le sens où il n’a jamais payé le prêt immobilier je vais donc justifier avec mes relevés de compte de mon compte perso et si cela ne convient pas on lui déduira les 5 ans de moitié de loyer et de taxe foncière non payé ça va le calmer je pense ????
je vais donc justifier avec mes relevés de compte de mon compte perso et si cela ne convient pas on lui déduira les 5 ans de moitié de loyer et de taxe foncière non payé ça va le calmer je pense ????
ça va le calmer c'est vite dit, vous entrez dans une phase de négociation qui peut se révéler très longue s'il veut vous pourrir la vie , avec beaucoup de calculs à faire
d'où la nécessité de bien vous entendre et de lui demander ce qu'il souhaite, et le faire notifier par écrit
bref dans un premier temps rapprochez vous de votre notaire qu'il vous explique à quoi il a droit en théorie à la vue du titre de propriété , une fois la vente conclue et le crédit remboursé puis vous ferez vos calculs
ça va le calmer c'est vite dit, vous entrez dans une phase de négociation qui peut se révéler très longue s'il veut vous pourrir la vie , avec beaucoup de calculs à faire
d'où la nécessité de bien vous entendre et de lui demander ce qu'il souhaite, et le faire notifier par écrit
bref dans un premier temps rapprochez vous de votre notaire qu'il vous explique à quoi il a droit en théorie à la vue du titre de propriété , une fois la vente conclue et le crédit remboursé puis vous ferez vos calculs
La législation juridique et financière évolue en permanence...