Vendre sans déclaration de fin de travaux
emmanuelle303
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons acheté une grange à rénover en 2015 et nous avons bien entendu demandé un permis de construire qui nous a été accordé.
Maintenant nous souhaitons vendre rapidement car nous avons d'autres projets très loin d'ici.
Sauf que nous n'avons pas respecté 2 choses :
- une porte fenêtre à la place d'une fenêtre, pas de problème à ce sujet,
- sur la façade principale où il y avait les grandes portes, à la demande de l'architecte du caue, nous devions mettre une grande baie vitrée de 3m sur 3. Comme nous n'avions vraiment pas les moyens, qu'en plus c' est une chambre et que la vue donne sur la route, nous avons combler avec des parpaings, mis une fenêtre et un bardage en bois.
Je ne pense pas que cela passera si nous faisons une modification de permis.
Nous n'avons donc pas de déclaration de fin de travaux pour la vente.
Est-ce que si nous informons les potentiels futurs acquéreur, cela posera problème avec le notaire?
J'ai essayé de leur demander mais je n'ai pas eu vraiment de réponse.
Merci pour vos réponses
Nous avons acheté une grange à rénover en 2015 et nous avons bien entendu demandé un permis de construire qui nous a été accordé.
Maintenant nous souhaitons vendre rapidement car nous avons d'autres projets très loin d'ici.
Sauf que nous n'avons pas respecté 2 choses :
- une porte fenêtre à la place d'une fenêtre, pas de problème à ce sujet,
- sur la façade principale où il y avait les grandes portes, à la demande de l'architecte du caue, nous devions mettre une grande baie vitrée de 3m sur 3. Comme nous n'avions vraiment pas les moyens, qu'en plus c' est une chambre et que la vue donne sur la route, nous avons combler avec des parpaings, mis une fenêtre et un bardage en bois.
Je ne pense pas que cela passera si nous faisons une modification de permis.
Nous n'avons donc pas de déclaration de fin de travaux pour la vente.
Est-ce que si nous informons les potentiels futurs acquéreur, cela posera problème avec le notaire?
J'ai essayé de leur demander mais je n'ai pas eu vraiment de réponse.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Vendre sans déclaration de fin de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voir auprès de la mairie, sachant que déclaration de fin de travaux est exigible lors d'une vente.
Voir auprès de la mairie, sachant que déclaration de fin de travaux est exigible lors d'une vente.
Bonjour
Tentez le coup. Comme cela vous saurez. Car la prescription du CAUE n'est pas une prescription conforme au même titre que celle de l'architecte des Bâtiments de France.
<code>Est-ce que si nous informons les potentiels futurs acquéreur, cela posera problème avec le notaire?</code<
Le fait de ne pas avoir fourni la DAACT peut laisser entendre que les travaux ne sont pas conformes (ce qui est le cas ici) et faire peur aux futurs acquéreurs qui, au mieux, s'il se lancent malgré tout, pourraient, en compensation du risque potentiel de recours, demander une réduction du prix de vente.
Au pire, ils pourraient renoncer à cette achat.
Votre obligation seule obligation administrative par rapport à la construction elle-même est de fournir la DAACT quant le chantier est terminé.
Je ne pense pas que cela passera si nous faisons une modification de permis.
Tentez le coup. Comme cela vous saurez. Car la prescription du CAUE n'est pas une prescription conforme au même titre que celle de l'architecte des Bâtiments de France.
<code>Est-ce que si nous informons les potentiels futurs acquéreur, cela posera problème avec le notaire?</code<
Le fait de ne pas avoir fourni la DAACT peut laisser entendre que les travaux ne sont pas conformes (ce qui est le cas ici) et faire peur aux futurs acquéreurs qui, au mieux, s'il se lancent malgré tout, pourraient, en compensation du risque potentiel de recours, demander une réduction du prix de vente.
Au pire, ils pourraient renoncer à cette achat.
Votre obligation seule obligation administrative par rapport à la construction elle-même est de fournir la DAACT quant le chantier est terminé.
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