Arrêt de travail et employeur
Vivi6060
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Vivi6060 -
Vivi6060 -
Bonjour,
Bonsoir
Besoin de votre aide.
Mon mari est en arrêt de travail suite à un accident domestique ( fracture cheville)
Je sais que la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50%. ( Un peu plus à partir du 31eme jour...).
Qu'en est il de l'employeur ?
A t'il l'obligation de compléter le salaire à hauteur de 90% le 1er mois puis 66.6% le 2eme mois? ( Comme j'ai pu le lire sur certains sites).
Il a 4 ans d'ancienneté. Merci énormément pour votre aide.
Bonsoir
Besoin de votre aide.
Mon mari est en arrêt de travail suite à un accident domestique ( fracture cheville)
Je sais que la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50%. ( Un peu plus à partir du 31eme jour...).
Qu'en est il de l'employeur ?
A t'il l'obligation de compléter le salaire à hauteur de 90% le 1er mois puis 66.6% le 2eme mois? ( Comme j'ai pu le lire sur certains sites).
Il a 4 ans d'ancienneté. Merci énormément pour votre aide.
1 réponse
Bonjour,
A minima c'est le code du travail qui s'applique : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-indemnisation-legale-des-absences-pour-maladie-ou-accident
Quelle est la convention collective indiquée sur le bulletin de salaire ?
Transmettez les décomptes ijss de l'organisme de sécurité sociale à l'employeur pour qu'il puisse procéder au complément selon le code du travail ou convention collective si plus favorable.
Cdt
A minima c'est le code du travail qui s'applique : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-indemnisation-legale-des-absences-pour-maladie-ou-accident
Quelle est la convention collective indiquée sur le bulletin de salaire ?
Transmettez les décomptes ijss de l'organisme de sécurité sociale à l'employeur pour qu'il puisse procéder au complément selon le code du travail ou convention collective si plus favorable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires Naf 4941a.