Arrêt de travail et employeur

Vivi6060 - 26 mars 2022 à 22:18
 Vivi6060 - 27 mars 2022 à 16:49
Bonjour,
Bonsoir

Besoin de votre aide.
Mon mari est en arrêt de travail suite à un accident domestique ( fracture cheville)
Je sais que la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50%. ( Un peu plus à partir du 31eme jour...).
Qu'en est il de l'employeur ?
A t'il l'obligation de compléter le salaire à hauteur de 90% le 1er mois puis 66.6% le 2eme mois? ( Comme j'ai pu le lire sur certains sites).
Il a 4 ans d'ancienneté. Merci énormément pour votre aide.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6011 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 330
27 mars 2022 à 15:21
Bonjour,
A minima c'est le code du travail qui s'applique : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-indemnisation-legale-des-absences-pour-maladie-ou-accident
Quelle est la convention collective indiquée sur le bulletin de salaire ?
Transmettez les décomptes ijss de l'organisme de sécurité sociale à l'employeur pour qu'il puisse procéder au complément selon le code du travail ou convention collective si plus favorable.
Cdt
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Bonjour

C'est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires Naf 4941a.
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