Arrêt de travail et employeur
Bonjour,
Bonsoir
Besoin de votre aide.
Mon mari est en arrêt de travail suite à un accident domestique ( fracture cheville)
Je sais que la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50%. ( Un peu plus à partir du 31eme jour...).
Qu'en est il de l'employeur ?
A t'il l'obligation de compléter le salaire à hauteur de 90% le 1er mois puis 66.6% le 2eme mois? ( Comme j'ai pu le lire sur certains sites).
Il a 4 ans d'ancienneté. Merci énormément pour votre aide.
Bonsoir
Besoin de votre aide.
Mon mari est en arrêt de travail suite à un accident domestique ( fracture cheville)
Je sais que la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50%. ( Un peu plus à partir du 31eme jour...).
Qu'en est il de l'employeur ?
A t'il l'obligation de compléter le salaire à hauteur de 90% le 1er mois puis 66.6% le 2eme mois? ( Comme j'ai pu le lire sur certains sites).
Il a 4 ans d'ancienneté. Merci énormément pour votre aide.
A voir également:
- Arrêt de travail et employeur
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Annuler un arret de travail ✓ - Forum CDD
- Permission d'absence au travail - Guide
- Arrêt de travail perdu par la poste - Forum arrêt maladie
1 réponse
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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27 mars 2022 à 15:21
27 mars 2022 à 15:21
Bonjour,
A minima c'est le code du travail qui s'applique : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-indemnisation-legale-des-absences-pour-maladie-ou-accident
Quelle est la convention collective indiquée sur le bulletin de salaire ?
Transmettez les décomptes ijss de l'organisme de sécurité sociale à l'employeur pour qu'il puisse procéder au complément selon le code du travail ou convention collective si plus favorable.
Cdt
A minima c'est le code du travail qui s'applique : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-indemnisation-legale-des-absences-pour-maladie-ou-accident
Quelle est la convention collective indiquée sur le bulletin de salaire ?
Transmettez les décomptes ijss de l'organisme de sécurité sociale à l'employeur pour qu'il puisse procéder au complément selon le code du travail ou convention collective si plus favorable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2022 à 16:49
C'est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires Naf 4941a.