Prolongation arrêt de travail en avance
Gwen
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nenuphar. Messages postés 6263 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6263 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en arrêt suite à une intervention depuis fin novembre.
Mon arrêt prend fin le 16 avril prochain. J ai vu mon chirurgien ce matin qui m a dit qu'il m arrêtait jusqu'à fin mai. Sur l arrêt la date part du 17 avril jusqu'au 24 mai. Puis je l envoyer maintenant ou attendre que celui en court prenne fin ?
Je suis en arrêt suite à une intervention depuis fin novembre.
Mon arrêt prend fin le 16 avril prochain. J ai vu mon chirurgien ce matin qui m a dit qu'il m arrêtait jusqu'à fin mai. Sur l arrêt la date part du 17 avril jusqu'au 24 mai. Puis je l envoyer maintenant ou attendre que celui en court prenne fin ?
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2 réponses
Bonjour,
Pouvez vous expliquer ce que vous voulez dire part "Sur l arrêt la date part du 17 avril" ? En effet, sur le cerfa il n'y a pas de date de début ... https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
La date du début de l'arrêt c'est la date indiquée en bas du cerfa à gauche de la signature du praticien ; et cette date doit être celle du jour de la consultation. Dans votre situation, votre spécialiste aurait du le dater au 29/03/2022 ; peu importe qu'il y ait un chevauchement avec la prolongation en cours.
Cdt
nb : si effectivement le spécialiste a daté en bas à gauche en date du 17/04/2022, si la caisse le reçoit auparavant il y aura très certainement une problématique.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/prescrire-arret-travail
La prescription d’un arrêt de travail ne peut être effectuée qu’après examen du patient et doit être datée du jour de cet examen.
Pouvez vous expliquer ce que vous voulez dire part "Sur l arrêt la date part du 17 avril" ? En effet, sur le cerfa il n'y a pas de date de début ... https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
La date du début de l'arrêt c'est la date indiquée en bas du cerfa à gauche de la signature du praticien ; et cette date doit être celle du jour de la consultation. Dans votre situation, votre spécialiste aurait du le dater au 29/03/2022 ; peu importe qu'il y ait un chevauchement avec la prolongation en cours.
Cdt
nb : si effectivement le spécialiste a daté en bas à gauche en date du 17/04/2022, si la caisse le reçoit auparavant il y aura très certainement une problématique.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/prescrire-arret-travail
La prescription d’un arrêt de travail ne peut être effectuée qu’après examen du patient et doit être datée du jour de cet examen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...