Demande de recours sur procédure européenne petits litiges
lesept7777
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Ulysse5818 Messages postés 12832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 26 mars 2022 à 17:13
Ulysse5818 Messages postés 12832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 26 mars 2022 à 17:13
Bonjour,
J'ai lancé une procédure Européenne des petits litiges contre Ryanair pour un problème lié à un vol qui s'est mal passé. Après l'audience, j'ai reçu la décision qui me déboute et me condamne à payer les dépens.
J'ai deux questions :
Concernant les dépens : qu'est-ce qu'on entends par là, à quelle somme cela peut-il se monter ? (en gros)
Je considère que le juge s'est trompé (il a confondu l'heure locale et le temps UTC, ce qui change les conditions météo sur lesquelles sa décision est basée, et donc invalide sa conclusion). Comment puis-je contester cette décision ?
Merci de votre aide.
J'ai lancé une procédure Européenne des petits litiges contre Ryanair pour un problème lié à un vol qui s'est mal passé. Après l'audience, j'ai reçu la décision qui me déboute et me condamne à payer les dépens.
J'ai deux questions :
Concernant les dépens : qu'est-ce qu'on entends par là, à quelle somme cela peut-il se monter ? (en gros)
Je considère que le juge s'est trompé (il a confondu l'heure locale et le temps UTC, ce qui change les conditions météo sur lesquelles sa décision est basée, et donc invalide sa conclusion). Comment puis-je contester cette décision ?
Merci de votre aide.
A voir également:
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Ulysse5818
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26 mars 2022 à 17:13
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Bonjour,
Faites appel de la décision.
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