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2 réponses
Sont éligibles au crédit d'impôt:
- les systèmes solaires combinés ;
- les chauffe-eaux solaires individuels ;
- les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude
fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et
électriques à circulation de liquide ;
- les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire seule fonc-
tionnant à l’énergie solaire.
Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonction-
nant à l’énergie solaire doivent être dotés de capteurs solaires
disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équiva-
lente et respecter les conditions d’efficacité énergétique définies
selon le règlement (UE) n o 813/2013 de la commission du
2.8.2013.
Les capteurs peuvent être thermiques (à circulation de liquide ou
d’air) ou hybrides thermiques et électriques à circulation de
liquide. La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou
égale à 1m².
Les critères de performance de l’équipement (valeurs à respecter
indiquées dans le tableau ci-dessous) sont calculés par l’installateur pour
les équipements de production de chauffage et de fourniture
d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et les
dispositifs solaires installés sur appoint séparé.
L’installateur aura pour cela besoin de connaître la performance de
l’appoint séparé ; lorsque la performance n’est pas connue, l’ins-
tallateur se reporte aux performances standards indiquées à l’ar-
ticle 18 bis de l’annexe IV au CGI.
ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET DISPOSITIFS SOLAIRES
POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX INSTALLÉS SUR APPOINT SÉPARÉ
Efficacité énergétique
saisonnière (EES)
≥ 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 %
≥ 90 % si EES de l’appoint < 90 %
≥ 98 % si EES de l’appoint ≥ 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’EES
de l’appoint
- les systèmes solaires combinés ;
- les chauffe-eaux solaires individuels ;
- les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude
fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et
électriques à circulation de liquide ;
- les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire seule fonc-
tionnant à l’énergie solaire.
Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonction-
nant à l’énergie solaire doivent être dotés de capteurs solaires
disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équiva-
lente et respecter les conditions d’efficacité énergétique définies
selon le règlement (UE) n o 813/2013 de la commission du
2.8.2013.
Les capteurs peuvent être thermiques (à circulation de liquide ou
d’air) ou hybrides thermiques et électriques à circulation de
liquide. La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou
égale à 1m².
Les critères de performance de l’équipement (valeurs à respecter
indiquées dans le tableau ci-dessous) sont calculés par l’installateur pour
les équipements de production de chauffage et de fourniture
d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et les
dispositifs solaires installés sur appoint séparé.
L’installateur aura pour cela besoin de connaître la performance de
l’appoint séparé ; lorsque la performance n’est pas connue, l’ins-
tallateur se reporte aux performances standards indiquées à l’ar-
ticle 18 bis de l’annexe IV au CGI.
ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET DISPOSITIFS SOLAIRES
POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX INSTALLÉS SUR APPOINT SÉPARÉ
Efficacité énergétique
saisonnière (EES)
≥ 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 %
≥ 90 % si EES de l’appoint < 90 %
≥ 98 % si EES de l’appoint ≥ 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’EES
de l’appoint
La législation juridique et financière évolue en permanence...