Délimitation terrain
Utilisateur anonyme
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai acheté un terrain avec une maison dessus qui a été borné.
Lors de la vente de la maison dans l'acte de vente il est stipulé que c'est a mon voisin de clôturer l'entièreté de son terrain...
Chose qu'il a faite a fleur des bornes du géomètre cependant mon voisin ce permet de planter des piquets de bois derrière son grillage donc sur mon terrain, en me disant qu'il lui reste 5cm de terrain derrière son grillage lui appartenant donc il exige que je laisse ses piquets.
Ma question est : mon voisin a t il le droit de mettre des picquets derrière le grillage qu'il a construit de mon côté du terrain ?
Et si ça n'est pas le cas puis je les enlever ?
En vous remerciant
J'ai acheté un terrain avec une maison dessus qui a été borné.
Lors de la vente de la maison dans l'acte de vente il est stipulé que c'est a mon voisin de clôturer l'entièreté de son terrain...
Chose qu'il a faite a fleur des bornes du géomètre cependant mon voisin ce permet de planter des piquets de bois derrière son grillage donc sur mon terrain, en me disant qu'il lui reste 5cm de terrain derrière son grillage lui appartenant donc il exige que je laisse ses piquets.
Ma question est : mon voisin a t il le droit de mettre des picquets derrière le grillage qu'il a construit de mon côté du terrain ?
Et si ça n'est pas le cas puis je les enlever ?
En vous remerciant
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4 réponses
¿¿
Vous venez de dire qu'il a "posé son grillage sur sa partie de terrain fondation comprise".
Son grillage est donc bien chez lui.
Pourquoi soudain serait-il chez vous ?
Vous dites une chose et son contraire dans deux phrases consécutives.
Cela étant, et quoi qu'il en soit, grillage ou pas grillage, vous avez le droit, comme le voisin de son côté, de poser des choses chez vous jusqu'à la limite de propriété ; cette limite est une ligne droite passant par le milieu des deux bornes.
Vous venez de dire qu'il a "posé son grillage sur sa partie de terrain fondation comprise".
Son grillage est donc bien chez lui.
Pourquoi soudain serait-il chez vous ?
Vous dites une chose et son contraire dans deux phrases consécutives.
Cela étant, et quoi qu'il en soit, grillage ou pas grillage, vous avez le droit, comme le voisin de son côté, de poser des choses chez vous jusqu'à la limite de propriété ; cette limite est une ligne droite passant par le milieu des deux bornes.
Je vous remercie de votre reponse je peux donc moi aussi mettre des picquets derrière son grillage qui se trouve chez moi...
Bonjour
Je ne comprends pas bien votre explication. Si on considère que la borne est posée sur la limite mitoyenne de vos propriétés, de quel côté de la borne le voisin a t'il fait passer le grillage, le sien ou le vôtre ?
Je ne comprends pas bien votre explication. Si on considère que la borne est posée sur la limite mitoyenne de vos propriétés, de quel côté de la borne le voisin a t'il fait passer le grillage, le sien ou le vôtre ?
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