Temps de trajet et astreinte

Question

Bonjour, 
Je viens d.intégrer une communauté de commune et sur l.ensemble de la communauté de commune, qui est très grande, nous sommes seulement 3 agents concernés par les astreintes. 
Notre supérieur nous a dit ce matin que le trajet domicile-lieux de travail lorsqu’on est appelé pour une intervention sur notre lieux de travail pendant l.astreinte n’était pas payé, et que seul le moment où j.arrive sur les lieux de travail et que j.en repars était pris en compte.
Personne n’a pu nous renseigner sur la législation sur le temps de trajet.

Merci d’avance pour vos réponses

Cmoa · Answer

Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Article 2

Version en vigueur depuis le 27 mai 2005
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

titisxm · Answer

Bonjour, 


Merci de votre réponse très intéressante.
J’ai une seconde question, je suis en annualisation or quand j’interviens pendant mon astreinte les heures d intervention doivent elles être décomptées de mon annualisation? Actuellement si je fais 1h d’intervention pendant mon astreinte elle m’est payé 16€ mais pas décompté de l’annualisation. 
Merci de vos réponses.

Cmoa · Answer

Je ne connais  ni votre grade ni votre grille  indiciaire  ,il est donc difficile  a dire a quoi correspond  ces 16 euros,
Toutefois  connaissant  a peu pres la faiblesse des salaires  dans la  fonction  publique territoriale  il est probable que cela corresponde a 1 h supplémentaire
Dans tous les cas vous ne pouvez pas avoir 2 fois la rémunération  (une fois  en salaire et une fois en decompte d annualisation )

Cmoa · Answer

Un petit dernier  conseil,  si vous etes pas encore  titulaire
"Je viens d.intégrer une communauté de commune"
Il vaut mieux  parfois se faire tout petit  en attendant  la titularisation.......

Temps de trajet et astreinte

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