Congés N et congés N-1 : un peu dans le flou.

Dimi1991 - 24 mars 2022 à 16:04
 Dimi1991 - 24 mars 2022 à 18:50
Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer pour différencier les deux ? Et si les jours de congé acquis sont cumulables à l'infini ? Merci
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6 réponses

jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
Modifié le 24 mars 2022 à 16:17
Bonjour,

La période de gestion des congés va du 1 juin au 31 mai. Mais l'entreprise peut en choisir une autre.

La période N c'est la période d'acquisition. La période N-1 c'est la période antérieure, sur laquelle on a acquis des congés et ce sont ces congés que l'on consomme actuellement.

Le bulletin de paie de février concerne la période d'acquisition (N) du 1 juin 2021 au 31 mai 2022. En acquis à cette date, si la société gère les CP en jour ouvrable, et que l'on a été présent toute la période on doit avoir 2,5j X 9 mois = 22,5 jours. Toujours sur ce bulletin, la période N-1 correspond à la période antérieure 1 juin 2020 au 31 mai 2021. Quelqu’un qui a été présent toute la période aura alors les acquis = 30 j, total pris = ce sera les congés utilisés et solde la différence (acquis - pris). Au 31 mai le solde N-1 devrait être à zéro, car par défaut les congés non pris sont perdus.


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Les congés N ce sont ceux que vous acquerez en ce moment
Les congés N-1 ce sont ceux qui restent de la période de référence précédente.
Dans la majorité des cas la période de référence va du 1 juin au 31 mai de l'année suivante.
Cumulables, faut voir avec votre patron
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Merci de vos réponses, oui j'ai effectivement 22,50 d'acquis en N, et il m'en reste 5 en N-1, du coup je ne peux prendre que 5 jours avant le 31 mai 2022 ? Je ne peux pas piocher dans les N ? Comment ça fonctionne ?
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jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
24 mars 2022 à 17:06
La période de prise du congé principal (12 jours ouvrables consécutifs) va du 1 mai au 31 octobre, mais permet donc d'utiliser les congés de l'année N. Puis il existe la notion de congé par anticipation, qui permet d'utiliser les congés dès qu'ils sont acquis : https://www.l-expert-comptable.com/a/534030-quelles-sont-les-modalites-des-conges-payes-par-anticipation.html

Il demeure qu'il faut obtenir l'accord de l'employeur sur les dates de congé.
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Pourquoi ils ont fait si compliqué.. pourquoi du 1er juin au 31 mai et pas 1er janvier au 31 décembre par exemple, avec 1 seule catégorie et non deux .. enfin bref.

Donc à priori à partir du 1er mai je pourrai piocher dans les N ? Ok merci !
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jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
24 mars 2022 à 18:04
Le code du travail a plus d'un siècle, les premiers congés payés, 2 semaines, sont de 1936 et longtemps il y a eu 4 semaines de congés que l'on prenait d'un coup l'été. Cela pourrait expliquer le point de départ de juin. Le reste de l'année plus de congés. La 5ème semaine, puis l'émiettement des congés, c'est récent.
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Ok d'accord je vois, en tout cas j'y vois plus clair à présent, merci !
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