tout a l egout voisin

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d une maison depuis 2019 , je sais que mon voisin d une maison alentour a son passage tout a l égout par celui qui concerne ma maison , y a t-il un moyen legale pour que je l enléve de mon tout a l égout car , je suis constamment obligé de faire intervenir une entreprise pour deboucher la sortie ( acces de mon parking privée chez moi ) car il y reguliérement  des dechets qui bouche la sortie et du coup remonte avec bien évidemment des odeurs et autres....trés désagreable sans parler du cout de l intervention 
merci beaucoup

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si votre tout-à-l'égout est commun, votre voisin doit participer aux frais d'entretien, et notamment de débouchage...

Cdt

BmV · Answer

" mon voisin d une maison alentour a son passage tout a l égout par celui qui concerne ma maison "  : ça peut arriver, mais ....

.... existe t'il une servitude de canalisation pour cette situation ?
C'est à dire un acte authentique, notarié, inscrit au SPF qui accorde, moyennant indemnité, au voisin de poser sa conduite dans votre propriété ?

Si oui, les conditions liées à son usage doivent y être mentionnées.
Si non, vous pouvez à tout moment exiger du voisin qu'il fasse enlever ces tuyaux de votre propriété et qu'il les fasse passer ailleurs que chez vous.

Si jamais il voulait se réfugier derrière la prescription trentenaire, il faudrait l'informer que la dite prescription ne fonctionne pas pour une telle servitude discontinue, elle ne peut être instaurée que par un acte.
Voir en particulier le dernier § ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15155

sjoe83 · Answer

merci 
sur mon acte notaire il est écrit cela 
"A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tréfonds de toutes canalisations tant d’alimentation en eau que  d’évacuation des eaux usées et de tous réseaux aériens.  
Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités. 
Les emprises sont figurées : 
En ce qui concerne la canalisation d’eau potable installée en tréfonds : en  teinte rouge, au plan ci-joint et annexé aux présentes  
En ce qui concerne la canalisation d’eau usées installée en tréfonds : en  teinte noire, au plan ci-joint et annexé aux présentes
14 
En ce qui concerne le réseau de télécommunication en surface: en teinte  bleue, au plan ci-joint et annexé aux présentes 
En ce qui concerne les réseaux EDF en surface: en tirets bleus, au plan ci joint et annexé aux présentes 
Les Parties déclarent que ces canalisations et réseaux sont d'ores et déjà  implantés. 
L'entretien de ces gaines, canalisations et réseaux s'établira aux frais exclusifs du propriétaire du fonds dominant. 
Le fonds servant devra être remis dans l’état où il a été trouvé avant tous travaux de réparation ou entretien, de manière à n’apporter à son propriétaire que le  minimum de nuisances. 
En cas de détérioration apportée à ces gaines, canalisations ou réseaux du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en faire effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai. 
Etant précisé en tant que de besoin que toutes les interventions techniques et l’entretien sur cette servitude ne pourront être effectués que par les services compétents autorisés en la matière et non par le propriétaire du fonds dominant lui même. 
A ce droit de passage en tréfonds s’accompagne également l'autorisation de mise en place des compteurs en surface ou enterrés. 
Ce droit de servitude est consenti à titre gratuit réel et perpétuel. 
Pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, la présente constitution de servitude est évaluée à cent euros (100,00 eur). » 
A toutes fins utiles, le VENDEUR déclare que les réseaux aériens de  télécommunications et EDF passent également sur la parcelle voisine cadastre  section ai numéro 10 depuis plus de trente ans. »
( merci beaucoup je sais cela fais beaucoup )

BmV · Answer

Oui, bon, donc c'est OK, la servitude existe, avec en plus des clauses bien détaillées, vous allez donc devoir continuer à accepter la présence de tous ces réseaux chez vous.

Tout est expressément détaillé, notamment : " L'entretien de ces gaines, canalisations et réseaux s'établira aux frais exclusifs du propriétaire du fonds dominant. . "
Donc de votre voisin, mais probablement juste sur le trajet indiqué sur le plan annexé à l'acte.

Si des désordres  apparaissent quelque part sur le trajet non couvert par cette servitude, ils sont à votre charge sauf à prouver que leur origine est due au voisin.

Sjoe · Answer

D accord dommage pour moi mais bon si tout est expliqué dans se sens alors je ne dirais rien.
Et si à chaque fois que je dois faire intervenir une entreprise pour déboucher cela reste à ma charges ?

Tout a l egout voisin

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