Ficelle tendue pour séparer les jardins
Lacate
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 17 mars 2022 à 19:39
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 17 mars 2022 à 19:39
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Ulysse5818
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17 mars 2022 à 18:44
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En quoi une ficelle peut vous gêner...et si elle ne dépasse pas la limite, il en a parfaitement le droit.
C'est chicaner pour pas grand chose, je dirais même pour rien.
Vous n'avez pas de problèmes beaucoup plus sérieux ??
C'est chicaner pour pas grand chose, je dirais même pour rien.
Vous n'avez pas de problèmes beaucoup plus sérieux ??
GKLONE
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17 mars 2022 à 18:55
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Bonjour
Plantez des arbustes...
Plantez des arbustes...
BmV
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Modifié le 17 mars 2022 à 19:13
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!
Ah oui !
Une situation inédite, là.
On n'imagine pas ce qui peut se passer dans ce monde ....
Toutes ces petits aléas quotidiens qu'on a tant de mal à gérer, car c'est si souvent d'une importance si vitale qu'on se sent perdu.
Mais puisque vous êtes en quête d'une réponse juridique, objectif principal de ce site, le conseil formalisé habituel est le suivant :
si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour nuisance visuelle.
Votre avocat habituel saura vous conseiller plus précisément encore.
Ah oui !
Une situation inédite, là.
On n'imagine pas ce qui peut se passer dans ce monde ....
Toutes ces petits aléas quotidiens qu'on a tant de mal à gérer, car c'est si souvent d'une importance si vitale qu'on se sent perdu.
Mais puisque vous êtes en quête d'une réponse juridique, objectif principal de ce site, le conseil formalisé habituel est le suivant :
si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour nuisance visuelle.
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Lacate
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17 mars 2022 à 18:49
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J'ai bien conscience que ce n'est pas un problème de la plus grande importance mais je considère ceci comme étant une nuisance visuelle sous mes fenêtres...
Ulysse5818
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17 mars 2022 à 18:51
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Regardez ailleurs et le problème sera réglé.
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Pierrecastor
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17 mars 2022 à 18:50
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Salut,
La ficelle déborde sur votre propriété ?
La ficelle déborde sur votre propriété ?
BmV
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17 mars 2022 à 19:15
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Pas certain que ce soit un élément pris en compte ici pour contester la seule présence de cet objet ....
Pierrecastor
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17 mars 2022 à 19:33
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C'est surtout le seul que je vois pour espérer obtenir quoi que ce soit.
BmV
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Pierrecastor
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17 mars 2022 à 19:39
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Certes.
Évidemment.
Pour autant, il est loin d'être sûr que l'origine de cette contrariété soit de nature juridique.
Évidemment.
Pour autant, il est loin d'être sûr que l'origine de cette contrariété soit de nature juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...