Ficelle tendue pour séparer les jardins
Lacate
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2022
-
17 mars 2022 à 18:40
BmV Messages postés 90850 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 17 mars 2022 à 19:39
BmV Messages postés 90850 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 17 mars 2022 à 19:39
A voir également:
- Ficelle tendue pour séparer les jardins
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Décret zone tendue préavis 1 mois - Guide
- Se séparer alors qu'on vient d'acheter - Forum emprunt immobilier
- Séparer mais vivre sous le même toit caf - Forum CAF
- Je veux me séparer mais garder la maison - Forum Immobilier
5 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12005
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 095
17 mars 2022 à 18:44
17 mars 2022 à 18:44
En quoi une ficelle peut vous gêner...et si elle ne dépasse pas la limite, il en a parfaitement le droit.
C'est chicaner pour pas grand chose, je dirais même pour rien.
Vous n'avez pas de problèmes beaucoup plus sérieux ??
C'est chicaner pour pas grand chose, je dirais même pour rien.
Vous n'avez pas de problèmes beaucoup plus sérieux ??
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 421
17 mars 2022 à 18:55
17 mars 2022 à 18:55
Bonjour
Plantez des arbustes...
Plantez des arbustes...
BmV
Messages postés
90850
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
18 205
Modifié le 17 mars 2022 à 19:13
Modifié le 17 mars 2022 à 19:13
!
Ah oui !
Une situation inédite, là.
On n'imagine pas ce qui peut se passer dans ce monde ....
Toutes ces petits aléas quotidiens qu'on a tant de mal à gérer, car c'est si souvent d'une importance si vitale qu'on se sent perdu.
Mais puisque vous êtes en quête d'une réponse juridique, objectif principal de ce site, le conseil formalisé habituel est le suivant :
si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour nuisance visuelle.
Votre avocat habituel saura vous conseiller plus précisément encore.
Ah oui !
Une situation inédite, là.
On n'imagine pas ce qui peut se passer dans ce monde ....
Toutes ces petits aléas quotidiens qu'on a tant de mal à gérer, car c'est si souvent d'une importance si vitale qu'on se sent perdu.
Mais puisque vous êtes en quête d'une réponse juridique, objectif principal de ce site, le conseil formalisé habituel est le suivant :
si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour nuisance visuelle.
Votre avocat habituel saura vous conseiller plus précisément encore.
Lacate
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2022
17 mars 2022 à 18:49
17 mars 2022 à 18:49
J'ai bien conscience que ce n'est pas un problème de la plus grande importance mais je considère ceci comme étant une nuisance visuelle sous mes fenêtres...
Ulysse5818
Messages postés
12005
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 095
17 mars 2022 à 18:51
17 mars 2022 à 18:51
Regardez ailleurs et le problème sera réglé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 495
17 mars 2022 à 18:50
17 mars 2022 à 18:50
Salut,
La ficelle déborde sur votre propriété ?
La ficelle déborde sur votre propriété ?
BmV
Messages postés
90850
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
18 205
17 mars 2022 à 19:15
17 mars 2022 à 19:15
Pas certain que ce soit un élément pris en compte ici pour contester la seule présence de cet objet ....
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 495
>
BmV
Messages postés
90850
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
17 mars 2022 à 19:33
17 mars 2022 à 19:33
C'est surtout le seul que je vois pour espérer obtenir quoi que ce soit.
BmV
Messages postés
90850
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
18 205
>
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
17 mars 2022 à 19:39
17 mars 2022 à 19:39
Certes.
Évidemment.
Pour autant, il est loin d'être sûr que l'origine de cette contrariété soit de nature juridique.
Évidemment.
Pour autant, il est loin d'être sûr que l'origine de cette contrariété soit de nature juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...