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Transfere dossier caf msa sans demande de ma part

Sophm -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le transfert de mon dossier caf vers la msa sans ma demande est-il normal et légal Sois disant que comme je suis avec un agriculteur c'est la procédure. Seulement cela fais 9 ans que c'est comme cela est ça ne poser pas de problème.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
 
Bonjour

y a t il eu un changement récent dans votre situation
couple ? activités multiples ?
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Réponse 2 / 3
Sophm
 
Non pas de changement monsieur à toujours étais agriculteur et moi salarié.
On ne l'as jamais caché depuis 9 ans que on se déclare à la caf
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Réponse 3 / 3
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
 
Bonjour
Si vous avez fait une demande de prime d'activité ou de RSA, seule le MSA est compétente pour l'étude.
Slt
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