Calcul rétroactif caf non effectué

Lefevre - 17 mars 2022 à 17:35
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 mars 2022 à 17:57
Bonjour,
Je suis séparé depuis le 28 août 2021. J'ai deux enfants en garde alternée depuis cette date. Lorsque mon ex-femme à souhaité quitter le domicile conjugal, celle-ci m'a retiré du compte familial de la caf. Le délai de traitement étant de deux mois, je n'ai pu créer mon propre dossier caf avec mes demandes de primes pour l'emploi ainsi que ma demande d'allocation logement. Au bout de ses deux mois et quelques (presque trois mois), j'ai pu créer mon compte avec mon numéro d'allocataire. J'ai donc fait ma demande de partage des prestations familiales et j'ai pu déclarer mes enfants. Un délais de deux mois est encore survenu. Au bout de ces deux mois, donc en janvier 2022 les services de la caf prennent enfin en compte le fait que j'ai mes enfants en garde alternée mais ne ne les prennent pas en compte dans le calcul de mes droits car il faut que j'en fasse la demande. Deux mois supplémentaires de traitements, et donc aujourd'hui la caf m'appelle pour me dire qu'il faut que je conteste la décision pour qu'ils puissent réétudier ma situation car la législation est compliquée. De plus on me dit que mes droits ne seront réévaluer qu'à partir de février 2022 parcequ'ils ne peuvent pas faire autrement. En fait, du 28 aout à février 2022 la caf estime qu'elle ne peut calculer mes droits car ils ne font pas de rétroactivité et que c'est ma femme qui à eût la garde exclusive de nos enfants alors que ça n'est pas le cas. Je suis en très bon terme avec mon ex-femme qui me soutient et m'accompagne lorsque je me déplace à la caf afin de faire valoir mes droits.
Aujourd'hui, je ne suis pas dans une situation financière confortable et je souhaite savoir s'il est possible que je continue mon combat via n'importe quel accès ( avocat, courrier député, courrier ministre etc) car je ne réclame que ce qui est mon droit. La lenteur des traitements de dossier est la seule cause et pourtant c'est à moi que l'on incombe cela.

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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
17 mars 2022 à 17:57
Bonjour,

Concernant le partage des allocations familiales, puisque vous êtes en bons termes avec votre ex, déjà pour quelle raison elle ne vous verserait pas la moitié de la somme qu elle a perçue au titre des AF, depuis votre séparation.

Pour le reste, de quelles aides parlez-vous ?
Sachant que pour la prime d activité, la garde partagée n'est pas prise en compte.
Pour l apl, cela ne devrait pas représenter de grosses sommes.

Donc, je vous conseillerais la patience, plutôt qu un avocat, qui ne travaillera pas gratuitement, quant au député ministre, ils ont d autres causes plus graves à gérer.
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