600€ d'amendes pays bas
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Kimo89
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu 2 amendes de 600€ des pays bas, ils sont déjà majoré, j'hésite de les payer... quelqu'un a un retour d'expérience à ce sujet ?
Merci par avance et bonne journée à tous.
J'ai reçu 2 amendes de 600€ des pays bas, ils sont déjà majoré, j'hésite de les payer... quelqu'un a un retour d'expérience à ce sujet ?
Merci par avance et bonne journée à tous.
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2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Malheureusement pour vous, les Pays-Bas font partie des pays d'Europe avec lesquels les poursuites transfrontalières ont été mises en place.
N'ignorez surtout pas, car il va y avoir une action en justice à votre encontre qui va déboucher sur des sanctions pouvant aller jusqu'à la saisie sur salaire !
Certains sur ce forum en ont fait l'amère expérience (voir les liens en bleu sous votre message)...
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Malheureusement pour vous, les Pays-Bas font partie des pays d'Europe avec lesquels les poursuites transfrontalières ont été mises en place.
N'ignorez surtout pas, car il va y avoir une action en justice à votre encontre qui va déboucher sur des sanctions pouvant aller jusqu'à la saisie sur salaire !
Certains sur ce forum en ont fait l'amère expérience (voir les liens en bleu sous votre message)...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas besoin de poursuite, le système d'exequatur mis en place au sein de l'union européenne permet la reconnaissance de la sanction pécunière et le recouvrement des amendes
C'est encore plus rapide comme ça !