Rejets de prélèvement

Résolu
Pepsy_5559 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ladydy -
Bonjour,

Je viens de deposer un dossier de surendettement.
Je viens d’avoir des rejets de prélèvements ,faut il que j’informe les creanciers de mon dépôts.
Les creanciers peuvent ils faire une saisie sur salaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    Tous les créanciers que vous avez déclarés (lors de la constitution de votre dossier) recevront un courrier de la part de la commission de surendettement de la Banque de France.
    Dans ce courrier, sont mentionnés tous les créanciers et les sommes dues.
    Les créanciers disposent d'un court délai pour éventuellement rectifier les montants, et/ou faire un recours de non-recevabilité.

    Durant cette phase de la procédure, la quasi-totalité des actions à votre encontre sont suspendues.
    1
    1. Ladydy
       
      Est ce que La banque de France attends que mon dossier passe pour prévenir les créanciers ou alors des que j’ai déposé un dossier de surendettement.
      Merci beaucoup
      0
      1. BIDULE > Ladydy
         
        Une fois être passé en COMMISSION
        ( Vous dit-on ).

        Le simple fait d'avoir déposé le dossier
        ne suffit pas à ''freiner'' les créanciers.
        1
    2. Ladydy
       
      Bonjour merci beaucoup
      0

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