Rejets de prélèvement

Résolu
Pepsy_5559 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Ladydy -
Bonjour,

Je viens de deposer un dossier de surendettement.
Je viens d’avoir des rejets de prélèvements ,faut il que j’informe les creanciers de mon dépôts.
Les creanciers peuvent ils faire une saisie sur salaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 réponse

gitane2229
 
Bonjour,

Tous les créanciers que vous avez déclarés (lors de la constitution de votre dossier) recevront un courrier de la part de la commission de surendettement de la Banque de France.
Dans ce courrier, sont mentionnés tous les créanciers et les sommes dues.
Les créanciers disposent d'un court délai pour éventuellement rectifier les montants, et/ou faire un recours de non-recevabilité.

Durant cette phase de la procédure, la quasi-totalité des actions à votre encontre sont suspendues.
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Ladydy
 
Est ce que La banque de France attends que mon dossier passe pour prévenir les créanciers ou alors des que j’ai déposé un dossier de surendettement.
Merci beaucoup
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BIDULE > Ladydy
 
Une fois être passé en COMMISSION
( Vous dit-on ).

Le simple fait d'avoir déposé le dossier
ne suffit pas à ''freiner'' les créanciers.
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Ladydy
 
Bonjour merci beaucoup
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