Accusation vice caché
Sazedus
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jeancarb
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10 mars 2022 à 13:28
10 mars 2022 à 13:28
Bonjour,
Pour l'application du fondement des vices cachés, pas d'intentionnalité à démontrer. En conséquence, le vendeur n'est pas forcément de mauvaise foi. Vous pouvez très bien être reconnu responsable alors que vous ignoriez l'existence d'un vice.
Toutefois, il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve d'un vice, et ce au moyen d'une expertise automobile. En attendant que l'acheteur mobilise une expertise, je vous invite à consulter le rapport réalisé avant la vente afin de savoir si l'expert faisait état du défaut actuellement rencontré.
Cdt,
Pour l'application du fondement des vices cachés, pas d'intentionnalité à démontrer. En conséquence, le vendeur n'est pas forcément de mauvaise foi. Vous pouvez très bien être reconnu responsable alors que vous ignoriez l'existence d'un vice.
Toutefois, il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve d'un vice, et ce au moyen d'une expertise automobile. En attendant que l'acheteur mobilise une expertise, je vous invite à consulter le rapport réalisé avant la vente afin de savoir si l'expert faisait état du défaut actuellement rencontré.
Cdt,
dadout
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10 mars 2022 à 12:59
10 mars 2022 à 12:59
Bonjour,
Ce n'est plus votre véhicule donc c'est pas à vous de payer des réparations.
Pour faire plus clair, un vice caché c'est pas une panne, c'est un panne que VOUS CONNAISSIEZ et que VOUS AVEZ caché.
Il faut que l'acheteur le prouve, et ceux devant un tribunal.
Pour le prouver il doit faire une expertise, a ses frais, et avec immobilisation du véhicule jusqu'a contre expertise... cela dure longtemps. Il ne le fera pas pour 800€...
Donc ne payer rien, dites lui que vous n'etes pas d'accord et qu'il fasse une expertise judiciaire.
Ce n'est plus votre véhicule donc c'est pas à vous de payer des réparations.
Pour faire plus clair, un vice caché c'est pas une panne, c'est un panne que VOUS CONNAISSIEZ et que VOUS AVEZ caché.
Il faut que l'acheteur le prouve, et ceux devant un tribunal.
Pour le prouver il doit faire une expertise, a ses frais, et avec immobilisation du véhicule jusqu'a contre expertise... cela dure longtemps. Il ne le fera pas pour 800€...
Donc ne payer rien, dites lui que vous n'etes pas d'accord et qu'il fasse une expertise judiciaire.
10 mars 2022 à 14:42
Non l’expert n’a pas réalisé d’ouverture et inspection du moteur
C’est un essai routier simple
Avec un expert et moi même le jour la mise en vente et réalisation de l’annonce et un 2 eme avec l’expert + l’acheteur + moi le jour de la vente
Le véhicule était roulant sans ce problème et ni dans le passé je n’ai pas eu une seul fois ce défaut moteur qui a entraîné ce diagnostic