Calcul indemnités compensatrice de congés payés

Dylan75 - 9 mars 2022 à 14:59
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 mars 2022 à 17:01
Bonsoir à tous

suite à un licenciement pour faute simple, je viens de recevoir mon solde de tout compte contenant l'indemnité compensatrice de congés payés.

J'avais un contrat en forfait jours classique, soit 218 jours

En ayant fait mes recherches, il me semble d'avoir bien compris les deux methodes de calculs, pourtant je ne suis pas sûr du calcul

J'ai 49 jours de congés non pris, avec un salaire brut de 4480 brut

Le site service public parle aussi de jours ouvrés ou ouvrables.
Dans l'entreprise nous avons toujours utilisé les jours ouvrables comme methode de calcul et attribution des CP, donc 2,5 jours par mois mais avec les samedis compté au titre des congés payés

Ici le premier doute : faut-il compter en ouvrés ou ouvrables ?

Car meme s'il me semble logique utiliser les ouvrables, pendant certaines periodes de chomage partiel, ma fiche de paie reportait 152h comme base de calcul pour l'indemnité, laissant penser que mon contrat est equiparé à un 35h par semaine ( donc sur la base de 5 jours ouvrés au rythle de 7h par jour). Effectivement en divisant 152/7, j'obtiens 21,71, qui était le nombre de jours travaillés sur le mois sur mes bulletins.


Utilisant la methode de calcul sur la base de la moyenne des jours ouvré par mois (21,67) et une journée de 7 heures, j'obtiens le resultat suivant

4480*(7*49)/(7*21,67) = 10 130,13

Dans le cas des ouvrables, avec 26 jours en moyenne

4480*(7*49)/(7*26) = 8 443, 07

Or la premiere option me semble trop elevés, car si on imagiantit que j'avais continué à travailler normalement dans l'entreprise suivant les regles de CP ouvrables, j'aurais terminé exactement 2 mois àpres, et donc un maximum de 4480*2 = 8960

La deuxieme me semble, au contraire, me defavoriser, en perdant plus de 500 bruts

Avez-vous des experiences similaires ou des pistes pour que je puisse contester leur calculc ?
Car sur le solde de tout compte on me donne peu plus de 7000 bruts....

Je vous remercie par avance !

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
Modifié le 9 mars 2022 à 17:05
Peut importe 35 h cela peut se faire en 5 ou 6 jours
Si vous faisiez 10 % des bruts perçus ça serait plus simple
Et comment peut il vous rester 49 jours
Vous vous noyez dans des comptes d apothicaire
Salaires bruts perçus du 1er avril au 31 mai de l'année suivante pour l'année n × 10 %
La vous obtenez la somme pour 30 jours de cp
Après une simple règle de 3
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