Solde de tout compte fonction publique

Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre -  
Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique territoriale depuis 10 ans j’ai pris une disponibilité pour reprise de société depuis deux ans et j’ai procédé à ma dernière demande de prolongation disponibilité pour 1 an. Je vais donc plus être fonctionnaire d’ici quelques mois ai je le droit à un solde de tout compte si oui comment ce calculera t’il ?

Cordialement

4 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    Voir, sous votre question (lien bleu) : Solde de tout compte fonction publique - Guide
    0
  2. Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Bonjour

    Il ni est pas spécifier les droits du fonctionnaire territorial

    Cordialement
    0
    1. gitane2229
       
      Appeler votre employeur.
      Il vous sera également remis un certificat de travail, document social à conserver jusqu'à votre départ en retraite.
      0
  3. Cmoa
     
    Bonjour
    Parsque pour le momment vous etes toijours fonctionnaire en disponibilité
    Dans qurlques mois vous aurez le choix
    De reintegrer un poste que votre collectivité vous proposa (egal a votre grade)
    Ou de démissionner
    La il faudra vous rapprocher de votre service rh pour regler administrativement votre dossier
    0
  4. Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Bonjour

    Il y aura donc bien un solde de tout compte?
    Cordialement
    0

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