Solde de tout compte fonction publique

Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre -  
Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique territoriale depuis 10 ans j’ai pris une disponibilité pour reprise de société depuis deux ans et j’ai procédé à ma dernière demande de prolongation disponibilité pour 1 an. Je vais donc plus être fonctionnaire d’ici quelques mois ai je le droit à un solde de tout compte si oui comment ce calculera t’il ?

Cordialement
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4 réponses

gitane2229
 
Bonjour,

Voir, sous votre question (lien bleu) : Solde de tout compte fonction publique - Guide
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Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour

Il ni est pas spécifier les droits du fonctionnaire territorial

Cordialement
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gitane2229
 
Appeler votre employeur.
Il vous sera également remis un certificat de travail, document social à conserver jusqu'à votre départ en retraite.
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Cmoa
 
Bonjour
Parsque pour le momment vous etes toijours fonctionnaire en disponibilité
Dans qurlques mois vous aurez le choix
De reintegrer un poste que votre collectivité vous proposa (egal a votre grade)
Ou de démissionner
La il faudra vous rapprocher de votre service rh pour regler administrativement votre dossier
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Rod-49 Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour

Il y aura donc bien un solde de tout compte?
Cordialement
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