Abris de jardin

Fanny642b Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2022 - 8 mars 2022 à 15:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 mars 2022 à 16:17
Bonjour à tous,

Avec mon conjoint nous voulions construire un abris de jardin de 15m2 mais le PLU ayant changé récemment, la demande a été refusée.
Nous avons donc décidé de changer nos plans et de faire un abri de jardin de 5m2 qui n'est pas soumis à une déclaration préalable de travaux.
Voilà ma question: pouvons nous construire collé à un des murs de cet abri, un abris non fermé de 2,50m/2,50m (3 murs, un toit en tôle) sans déclaration préalable ou demande quelconque en mairie.

Merci d'avoir pris le temps de lire!

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
8 mars 2022 à 15:29
Bonjour,

Je me trompe peut-être, mais étant donné que l'emprise au sol de l'ensemble dépassera les 5m², vous devez déposer une demande d'autorisation préalable.

La taxe proprement dite ne s'appliquera que sur les 5m² clos et couverts, donc nulle, mais je ne pense pas que cela vous dispense d'autorisation !

Renseignez-vous à la mairie de votre commune...

Cdt
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
8 mars 2022 à 16:15
Bonjour

Je me trompe peut-être,

Non, pas d'erreur ! Une déclaration préalable sera nécessaire en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m². Et je confirme que le projet n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
8 mars 2022 à 16:17
OK. Merci pour la confirmation...
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