Abris de jardin
Fanny642b
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 mars 2022 à 16:17
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 mars 2022 à 16:17
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gt.55
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8 mars 2022 à 15:29
8 mars 2022 à 15:29
Bonjour,
Je me trompe peut-être, mais étant donné que l'emprise au sol de l'ensemble dépassera les 5m², vous devez déposer une demande d'autorisation préalable.
La taxe proprement dite ne s'appliquera que sur les 5m² clos et couverts, donc nulle, mais je ne pense pas que cela vous dispense d'autorisation !
Renseignez-vous à la mairie de votre commune...
Cdt
Je me trompe peut-être, mais étant donné que l'emprise au sol de l'ensemble dépassera les 5m², vous devez déposer une demande d'autorisation préalable.
La taxe proprement dite ne s'appliquera que sur les 5m² clos et couverts, donc nulle, mais je ne pense pas que cela vous dispense d'autorisation !
Renseignez-vous à la mairie de votre commune...
Cdt
Josh Randall
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6 octobre 2024
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8 mars 2022 à 16:15
8 mars 2022 à 16:15
Bonjour
Non, pas d'erreur ! Une déclaration préalable sera nécessaire en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m². Et je confirme que le projet n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
Je me trompe peut-être,
Non, pas d'erreur ! Une déclaration préalable sera nécessaire en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m². Et je confirme que le projet n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
gt.55
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8 mars 2022 à 16:17
8 mars 2022 à 16:17
OK. Merci pour la confirmation...