Abris de jardin
Fanny642b
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Avec mon conjoint nous voulions construire un abris de jardin de 15m2 mais le PLU ayant changé récemment, la demande a été refusée.
Nous avons donc décidé de changer nos plans et de faire un abri de jardin de 5m2 qui n'est pas soumis à une déclaration préalable de travaux.
Voilà ma question: pouvons nous construire collé à un des murs de cet abri, un abris non fermé de 2,50m/2,50m (3 murs, un toit en tôle) sans déclaration préalable ou demande quelconque en mairie.
Merci d'avoir pris le temps de lire!
Avec mon conjoint nous voulions construire un abris de jardin de 15m2 mais le PLU ayant changé récemment, la demande a été refusée.
Nous avons donc décidé de changer nos plans et de faire un abri de jardin de 5m2 qui n'est pas soumis à une déclaration préalable de travaux.
Voilà ma question: pouvons nous construire collé à un des murs de cet abri, un abris non fermé de 2,50m/2,50m (3 murs, un toit en tôle) sans déclaration préalable ou demande quelconque en mairie.
Merci d'avoir pris le temps de lire!
2 réponses
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Bonjour,
Je me trompe peut-être, mais étant donné que l'emprise au sol de l'ensemble dépassera les 5m², vous devez déposer une demande d'autorisation préalable.
La taxe proprement dite ne s'appliquera que sur les 5m² clos et couverts, donc nulle, mais je ne pense pas que cela vous dispense d'autorisation !
Renseignez-vous à la mairie de votre commune...
Cdt
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Bonjour
Je me trompe peut-être,
Non, pas d'erreur ! Une déclaration préalable sera nécessaire en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m². Et je confirme que le projet n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...