Exoneration Taxe foncière et bénéficiaire ASPA
robintit -
Je suis bénéficiaire de l'ASPA depuis fin 2021 et c'est une condition suffisante pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière.( cf lien suivant : )
https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements
Étant moi même propriétaire occupant de ma résidence principale je n'ai eu aucun remboursement de ma taxe foncière 2021 et aucune annulation de mes mensualités 2022.
J'ai fait la demande sur ma messagerie sécurisée Impots.Gouv depuis 3 mois avec en PJ mon courrier d'éligibilité à l'ASPA et je n'ai aucun retour pour la prise en compte de cette exonération de taxe foncière.
Les sommes en jeu sont assez importantes au regard de quelqu'un qui bénéficie de l'ASPA et chaque mois qui passe c'est encore 100 € qui s'en vont sans pouvoir les arrêter alors que suivant toute vraisemblance je suis éligibile à cette exonération.
Existe-t-il un canal plus rapide pour faire valider cette exonération ?
Merci d'avance de votre aide.
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5 réponses
Bonjour je viens de lire votre courrier. Pour avoir un dégrèvement de la taxe foncière du fait que nous percevons l Aspa il faut éditer vos 12 derniers mois pensions carsat ou l Aspa est détaillé et y rajouter une photocopie de votre taxe foncière uniquement à sa réception plus un courrier. Nous n avons jamais une suppression complète mais un dégrèvement croyez moi le parcours du combattant .toute demande faite avant réception de la taxe ils n en tiennent pas compte..et croyez moi je subis a chaque fois des réflexions quant je porte directement mes papiers. Nous bénéficions de l Aspa et sommes en général mal reçu. Croyez en mon expérience au bout de 3 ans c est chaque année un parcours compliqué fin septembre. L année dernière j ai du refaire 2 fois mon courrier car porté 24h trop top..bon courage a vous moi j aporehende fin septembre pour reporter a chaque fois mon dossier annuel de demande de dégrèvement car l exonération totale n est jamais accepté.
Taxe foncière 2021 pour résidence principale
N'étant bénéficiaire de l'ASPA que depuis fin 2021, vous ne bénéficiez pas de cette exonération.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez leur adresser un courrier explicatif, avec preuves, et demander à bénéficier d'une remise partielle de cette taxe. Leur décision peut être positive ou négative.
Taxe foncière 2022 pour résidence principale
Aller, sur le site des impôts, dans votre espace personnel, et voir pour arrêter les prélèvements mensuels que vous aviez autorisés.
Bonjour,
Dans la même situation que vous, j'ai fait une demande pour être exonéré de la taxe foncière car il est clairement indiqué que les bénéficiaires de l'Aspa sont exonérés de taxe foncière mais je viens de recevoir un courrier m'indiquant que j'aurais seulement un dégrèvement, assez important quand même, mais j'aurais encore environ 100 euros à payer. Pourquoi? mystère...
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