25 ans de patience...
cc131948
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cc131948 -
cc131948 -
Bonjour,
Depuis 25 ans mon voisin agriculteur stocke son fumier dans une fosse à 8 m de ma porte d'entrée.
Depuis 25 ans, chaque année, je lui demande de bien vouloir vider sa fosse en été seulement .
Depuis 25 ans, il refuse.
Cette fosse, en bordure de voie communale, ne répond à aucun critère du RSD.
Le maire n'a pas pu le faire changer d'avis.
Je crois qu'il est temps que je trouve une solution avec votre aide.
MERCI
Depuis 25 ans mon voisin agriculteur stocke son fumier dans une fosse à 8 m de ma porte d'entrée.
Depuis 25 ans, chaque année, je lui demande de bien vouloir vider sa fosse en été seulement .
Depuis 25 ans, il refuse.
Cette fosse, en bordure de voie communale, ne répond à aucun critère du RSD.
Le maire n'a pas pu le faire changer d'avis.
Je crois qu'il est temps que je trouve une solution avec votre aide.
MERCI
2 réponses
Bonjour
Ou peut-être n'a-t-il pas voulu... Parce qu'il est tenu selon ses propres prérogatives de faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Vous pouvez saisir le préfet si le maire ne fait pas face à ses obligations par le biais courrier recommandé et preuves des contacts répétés avec la commune.
Le maire n'a pas pu le faire changer d'avis.
Ou peut-être n'a-t-il pas voulu... Parce qu'il est tenu selon ses propres prérogatives de faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Vous pouvez saisir le préfet si le maire ne fait pas face à ses obligations par le biais courrier recommandé et preuves des contacts répétés avec la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...