25 ans de patience...

Question

Bonjour,

Depuis 25 ans mon voisin agriculteur stocke son fumier dans une fosse à 8 m de ma porte d'entrée.
Depuis 25 ans, chaque année, je lui demande de bien vouloir vider sa fosse en été seulement .
Depuis 25 ans, il refuse.
Cette fosse, en bordure de voie communale, ne répond à aucun critère du RSD.
Le maire n'a pas pu le faire changer d'avis.

Je crois qu'il est temps que je trouve une solution avec votre aide.

MERCI

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le maire n'a pas pu le faire changer d'avis. 
Ou peut-être n'a-t-il pas voulu... Parce qu'il est tenu selon ses propres prérogatives de faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Vous pouvez saisir le préfet si le maire ne fait pas face à ses obligations par le biais courrier recommandé et preuves des contacts répétés avec la commune.

cc131948 · Answer

Merci beaucoup Josh Randall pour votre réponse.
Vous m’ouvrez une nouvelle voie et me redonner courage !

25 ans de patience...

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