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loulou080
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous, j'aimerai savoir si mon voisin a le droit de prendre une entreprise tout le weekend pour refaire sa toiture. Il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit. Merci pour votre réponse
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1 réponse
La réponse est dans la question.
Il vous reste à appeler la gendarmerie afin que les agents viennent constater l'infraction à un arrêté municipal et verbaliser puisque vous les dites vous-même : "il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit".
Ils pourront vérifier par la même occasion s'il respecte le code du travail....
Il vous reste à appeler la gendarmerie afin que les agents viennent constater l'infraction à un arrêté municipal et verbaliser puisque vous les dites vous-même : "il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit".
Ils pourront vérifier par la même occasion s'il respecte le code du travail....
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