Voisinage
Bonjour à tous, j'aimerai savoir si mon voisin a le droit de prendre une entreprise tout le weekend pour refaire sa toiture. Il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit. Merci pour votre réponse
1 réponse
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ModérateurLa réponse est dans la question.
Il vous reste à appeler la gendarmerie afin que les agents viennent constater l'infraction à un arrêté municipal et verbaliser puisque vous les dites vous-même : "il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit".
Ils pourront vérifier par la même occasion s'il respecte le code du travail....
La législation juridique et financière évolue en permanence...