Voisinage
loulou080
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 6 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2022
-
6 mars 2022 à 11:07
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 6 mars 2022 à 11:12
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 6 mars 2022 à 11:12
A voir également:
- Voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
- Réglementation ruches voisinage - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
90582
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
18 079
6 mars 2022 à 11:12
6 mars 2022 à 11:12
La réponse est dans la question.
Il vous reste à appeler la gendarmerie afin que les agents viennent constater l'infraction à un arrêté municipal et verbaliser puisque vous les dites vous-même : "il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit".
Ils pourront vérifier par la même occasion s'il respecte le code du travail....
Il vous reste à appeler la gendarmerie afin que les agents viennent constater l'infraction à un arrêté municipal et verbaliser puisque vous les dites vous-même : "il ne respecte pas les horaires de la commune pour le bruit".
Ils pourront vérifier par la même occasion s'il respecte le code du travail....
La législation juridique et financière évolue en permanence...