Servitude et cadastre
Stellabel
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5 mars 2022 à 17:48
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 5 mars 2022 à 17:58
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BmV
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5 mars 2022 à 17:58
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Les numéros de parcelle cadastrales n'ont aucune importance quant à l'existence/maintien d'une servitude, puisque toute servitude de passage est liée au terrain, pas au propriétaire, et si le terrain porteur d'une servitude change de mains, la servitude va avec sans aucune modification.
En clair : oui, cette servitude est et sera toujours en vigueur entre les parcelles concernées.
Après comme avant la vente.
Reste à savoir, au-delà, si cette servitude est absolument nécessaire pour que la propriété en question ait un accès au domaine public.
Si la propriété a un accès direct sur la voie publique, à cet endroit ou ailleurs, il est possible de demander la suppression de cette servitude soit à l'amiable entre les deux actuels propriétaires, soit par décision de justice.
Votre notaire vous dira tous les détails à ce sujet.
En clair : oui, cette servitude est et sera toujours en vigueur entre les parcelles concernées.
Après comme avant la vente.
Reste à savoir, au-delà, si cette servitude est absolument nécessaire pour que la propriété en question ait un accès au domaine public.
Si la propriété a un accès direct sur la voie publique, à cet endroit ou ailleurs, il est possible de demander la suppression de cette servitude soit à l'amiable entre les deux actuels propriétaires, soit par décision de justice.
Votre notaire vous dira tous les détails à ce sujet.